Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. et Mme B ;

A..., qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande au même titre le centre hospitalier Emile Roux.

Emile X..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAITERIES EMILE BRIDEL, dont le

Marcel X... et Mme Marcelle X... en leur qualité d'héritiers de Mme Emilie X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 14 mars 1984 par lequel le tribunal

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE DEUX AVIS DE VERSEMENT RELATIFS AU PREMIER ET AU DEUXIEME ACOMPTES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU ET REJET DE SUBSTANCES POLLUANTES EMISES

Par un arrêt n° 21PA02334 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Les Voyages d'Emilie.

Frey France ; Vu les deux notes en délibéré, enregistrées le 23 janvier 2025, présentées par la société Emil Frey France ; Considérant ce qui suit : 1.

Emile Y... était, avec M.

Emile X... était l'associé principal, a dégagé, en 1978, une moins-value définitive ; que M.

Emile X..., demeurant ... ; M.

Emile GUIOT, demeurant 3bis rue Gounod à Saint-Cloud 92210 , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur de la société anonyme des établissements Jean et Emile Guiot, et tendant à

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché conclu le 7 novembre 1984, l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS a confié à la société Emile Touzet la réalisation d'un lot de VRD

Michel Y..., demeurant 10 Villa Emile X... à Neuilly-sur-Seine (92200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 6 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Emile , professeur certifié d'anglais en retraite, demeurant ... à Menton Alpes-Maritimes , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 1976 et tendant à ce qu'il

Emile et André Y..., - les conclusions de M.