Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

de Paris, présenté pour Mme Emmanuelle A, demeurant ... ; Mme A demande : 1°) d'annuler le jugement n° 0307179 du 14 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

X... conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 16 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 1991 par lequel le

1993 présentée pour la COMMUNE DE BOUILLANTE (Guadeloupe) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BOUILLANTE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 30 mars 1993 par lequel

Maissin et l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel il a retiré un permis de construire modificatif du 27 mai 2020 et délivré un autre permis de construire modificatif à la même société.

de l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le président de la Polynésie française a fixé le prix de cession des quinze parts sociales numérotées de 1 à 15, de M.

C et Mme B H d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a accordé à la société Isore et Associés

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

C F ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a accordé à la société Ecotones Rennes, sous

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Emmanuel X... Y..., ressortissant de nationalité zaïroise ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu les procédures suivantes : La société civile de construction-vente Domont Aragon a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel

Emmanuel Y... X..., demeurant ... ; M.

D A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la région Occitanie a décidé d'inscrire, au titre des monuments

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Emmanuel Y..., demeurant Mairie de Hauti Rurutu, archipel des Australes (Polynesie française), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1989, par lequel le tribunal administratif

Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M. Hilarion F..., M. L... M..., Mme Anne-Marie I... épouse J..., M. Rémy O..., M.