l'a déchu de son droit aux aides du plan de modernisation des bâtiments d'élevage.

séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Article 2 : L'Etat versera à l'Union des industries de la protection des plantes la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Emmanuel X, demeurant ... ; M.

Gérard Z..., François Z..., Stéphane Z..., Mlle Emmanuelle Z..., Mme Albert Y... née Arlette Z..., demeurant ..., les consorts Z... demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 juin 1986

Emmanuel ZX ; Vu la demande, enregistrée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Emmanuel ZX, demeurant ... ; M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de l'article UG 6 du règlement du plan d'occupation des sols de Sarcelles que les règles instituées par cet article ne sont

tribunal administratif de Strasbourg a, après avoir écarté les autres moyens présentés par les requérants, retenu un vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 4.2.3 du règlement du plan

en tierce opposition contre un précédent jugement rendu par ce même tribunal le 5 décembre 2002 annulant la délibération du conseil municipal de Treflez du 24 octobre 1997 approuvant la révision du plan

A relevait que la construction d'un giratoire pour l'aménagement du carrefour nord du pont de Fillinges, prévue par cette délibération, n'était pas prescrite dans le règlement du plan d'occupation des

ZY, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme Z et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Ramatuelle, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

ZUBI ONDOA et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les visas de l'arrêt attaqué comportent la mention que la note en délibéré de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Delaporte Industrie, créée en 1990 pour reprendre, dans le cadre d'une

séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle

séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle

séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle