administratif de Besançon, avant-dire-droit sur l'indemnité, a déclaré l'Etat responsable des deux tiers des conséquences dommageables d'un accident dont la dame X... a été victime le 28 juin 1972 dans un escalier

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 2 août 1999, le maire de la COMMUNE DE MANE a exercé le droit de préemption urbain sur deux parcelles situées rue des Escaniers

septembre 2006 du maire de Ledeuix décidant de ne pas s'opposer aux travaux déclarés par la société requérante et tendant, d'une part, à procéder à des changements de fenêtres, à créer une galerie et un escalier

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Escaro

octobre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles, sur appel de M. et Mme B, a annulé ce jugement et la délibération du 30 juin 2017 en tant qu'elle intègre dans le domaine public communal l'escalier

l'ASSOCIATION LE FONVAIROUS, propriétaire de l'hôtel « le Fonvairous » à Venosc (Isère), a obtenu du maire de la commune un permis de construire en date du 3 décembre 1996 en vue du rehaussement d'un escalier

En deuxième lieu, il ressort des énonciations même de l'arrêté du 5 août 2014 qu'il se borne, s'agissant de l'escalier prenant naissance dans le fournil, à prescrire de vérifier sa solidité et celle de

BATISERVICES, dont le siège est 2a, rue de Baldersheim à Battenheim (68390), la ACT SARL, dont le siège est 62, impasse Pont Roubert à Mougin (06250), la SOCIETE PACTEM, dont le siège est 16, Montée de Ruffin

Rubio le 28 août 1984, notamment pour les années 1981 et 1982, mentionne que la vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble a commencé le 6 décembre 1983 n'établit pas que, dès cette date

le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du Comité de défense de Vingrau et autres et de l'Association de défense du hameau du Pas de l'Escala

25 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme X..., annulé l'arrêté du maire de Marseille en date du 11 octobre 1979 lui accordant un permis de couvrir l'escalier

civils de la défense ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 septembre 2013 portant affectation d'officiers généraux en tant qu'il nomme le vice-amiral d'escadre

de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 21 décembre 2006 en tant que, faisant droit sur ce point à l'appel des contribuables, elle a regardé les travaux d'élargissement de l'escalier

14 avril 1993 du tribunal administratif de Rennes qui l'avait relaxée des fins des poursuites engagées contre elle à raison de la contravention de grande voirie qu'elle a commise en édifiant deux escaliers

Simone SAADA, demeurant 42, rue Pascal à Paris (75013) ; - n° 113 023, présentée par Mme Françoise PAVIOT, demeurant 47 rue du Moulin Vert à Paris (75014) ; - n° 113 024, présentée par Mme Christine ESCANDE

demande, présentée en son nom par ses parents, tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 25 mars 1993 alors qu'il pratiquait l'escalade

X..., Arnaud, Ceard, Durand, Escallier, Faure Broc, Brochier, Bernard, Tessa et de Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi

D'UN ACCIDENT LE 15 AVRIL 1972, ALORS QU'IL VISITAIT, SOUS LA CONDUITE D'UN GUIDE, LE MUSEE NATIONAL DIT DE LA "MAISON BONAPARTE" A AJACCIO ; QUE S'IL IMPUTE CET ACCIDENT A L'USURE DES MARCHES DE L'ESCALIER