La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

à l'exécution de la décision par laquelle le département de la Moselle a attribué à la société anonyme Groupe Trabet le lot n° 1 du marché relatif à la fourniture de granulat et de liant, et à la fabrication

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de MmeA..., - les conclusions de M.

Jean-Pierre D, demeurant au 4, rue du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Janine A, demeurant au 4, pré du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), M.

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

document de consultation publique de l'Autorité de la concurrence en date du 11 avril 2012 sur le fonctionnement de la concurrence dans les secteurs de l'entretien et la réparation automobile et de la fabrication

formée par l'association à l'encontre de l'arrêté du 28 octobre 1999 du préfet du Loiret autorisant la Société d'applications industrielles de résines plastiques composites à exploiter une unité de fabrication

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme H...E...et de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, - les conclusions de

demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande de revalorisation de sa pension à un montant équivalent à celui des ingénieurs d'études et de fabrication

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Panzani ; 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France, et à la SCP Foussard, Froger, avocat

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Scott et de la société Kimberly Clark et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune d'Orléans, -

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

des dispositions de l'article 106 du code rural, issu de la codification de l'article 11 de la loi du 8 avril 1898, qu'aucun barrage, aucun ouvrage destiné à l'établissement d'une prise d'eau, d'un moulin

Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

AK...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mai 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Ener-Biomasse à exploiter une unité de fabrication de granulés

ont pour objet d'influer de manière significative sur les comportements de ses adhérents dès lors qu'elles visent à uniformiser le comportement des industriels dans la création, l'élaboration et la fabrication

Fabrice P, demeurant ..., Mme Marie-José Q, demeurant ..., M. Guillaume R, demeurant ..., Mme Louise S, demeurant ..., M. Jean-Pierre T, demeurant ..., Mme Béatrice U, demeurant ..., M.