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251 résultats pour « Falacho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082327

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Fanachi , Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084496

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090598

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008091155

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008091214

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126829

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190171

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008092767

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Fanachi, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141187

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082946

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008046755

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008027493

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197930

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Pierre Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008099764

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053227

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053239

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195705

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Pierre Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093447

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008001858

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008001870

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle