X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Caen a, sur renvoi du conseil des prud'hommes de Falaise, déclaré non fondée

relevant d'une cause juridique distincte - Distinction entre légalité interne et légalité externe dans le contentieux de l'excès de pouvoir - Moyen de légalité interne - Existence - Moyen tiré de ce qu'il fallait

CE PROCES-VERBAL ETAIT JOINT L'ETAT DES FRAIS ENGAGES PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS POUR REMETTRE EN ETAT LE RESEAU FERRE ENDOMMAGE PAR L'EBOULEMENT D'UN ROCHER DETACHE D'UNE FALAISE

BORD DE SON VEHICULE DE SAINT-PAUL A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ; QUE L'ACCIDENT A ETE PROVOQUE PAR LE HEURT DU VEHICULE AVEC UN ROCHER QUI S'ETAIT DETACHE, QUELQUES INSTANTS AVANT SON PASSAGE DE LA FALAISE

administratif de Lille rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a approuvé le plan de prévention des risques littoraux liés à l'évolution des falaises

A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 février 1996 classant parmi les sites du département de la Corse-du-Sud le site formé par les falaises et

août 2022 du maire de la commune de Sanary-sur-Mer prononçant la fermeture de son établissement " La Kima ", jusqu'à la levée de tout risque par une étude géotechnique portant sur la fiabilité de la falaise

qu'il supprime le tribunal de commerce de Flers à compter du 1er janvier 2000 et fixe à Condé-sur-Noireau le siège du tribunal de commerce compétent dans les ressorts des tribunaux d'instance de Vire, Falaise

, enregistrée le 4 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DÉFENSE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TISSU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AXE FALAISE-SEES

justice administrative, a suspendu l'arrêté du 13 juin 2008 par lequel le préfet du Calvados a retiré l'agrément de contrôle technique à la société Contrôlauto Saint-Pierre, pour son établissement de Falaise

accord en vue de l'installation de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Chicheboville et Conteville (Calvados), en deçà de la distance minimale d'éloignement du radar météorologique de Falaise

dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par les consorts X... devant le tribunal administratif de Rouen ; Considérant qu'il est constant que, du fait de l'érosion progressive de la falaise

CONTREBAS DE L'AVENUE PHELUT, A ROYAT, PUY DE DOME , ET DEPENDANT DE LA COPROPRIETE "LES SOURCES" EST IMPUTABLE, NON A LA VETUSTE DE CE MUR MAIS A L'EROSION PAR LES EAUX DE RUISSELLEMENT PROVENANT DE LA FALAISE

Par un arrêté en date du 6 novembre 2012, ces autorisations d'exploiter ont été transférées, respectivement, à la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises, à la société Eoliennes Offshore du Calvados

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier de le placer en quartier d'isolement.

août 2012 du directeur régional de Météo France ouest lui refusant son accord en vue de l'installation d'éoliennes, en deçà des distances légales minimales d'éloignement du radar météorologique de Falaise

: 1) Emploi sur le chantier de spécialistes malgaches ; 2) Application de la réglementation locale en matière d'exonération des droits d'octroi de mer ; 3) Ventilation des produits d'abattage de la falaise

NATIONALE N° 1 ENTRE SAINT-DENIS DE LA REUNION ET LA POSSESSION A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN EBOULIS ROCHEUX DE PLUSIEURS METRES CUBES QUI S'EST DETACHE, A L'INSTANT PRECIS DE SON PASSAGE, DE LA FALAISE