code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de MaîtreE..., - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...D..., - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeB..., - les conclusions

contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision de la Cour nationale du droit d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Waquet-Farge-Hazan

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION SUD SANTE-SOCIAUX, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU et de la SCP Célice, Blancpain

Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge

Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A veuve B, - les conclusions de M.

juillet 1991; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE et de la SCP Waquet, Farge

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Waquet-Farge-Hazan, avocat de Mme A, demande au titre des frais exposés par cette dernière devant le Conseil d'Etat, sous réserve que cette société renonce à la part contributive de l'Etat au titre de