CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494610
21 janvier 2011
Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme Yahe Fatou A, - les conclusions de M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242256
20 janvier 2006
Fatima B ; 2°) de rejeter la demande présentée par X...
6 SS
CETAT:CETATEXT000008029566
6 février 2002
Vu la requête, enregistrée le 18 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant Z...
CETAT:CETATEXT000023248155
15 décembre 2010
Abdallah et Ismaël A et à Mlles Fatou, Zaoidi et Amina A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007977699
29 octobre 1997
Vu la requête enregistrée le 21 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section
CETAT:CETATEXT000020481642
1 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A épouse B et M.
CETAT:CETATEXT000022233101
12 mai 2010
Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 novembre
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177762
9 juin 2004
le jugement du 7 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 novembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatoumata
CETAT:CETATEXT000025210323
29 mai 2009
Vu, 1° sous le n° 321141, la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Ezzahra B, élisant domicile ... ; Mme B demande au Conseil
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020131873
8 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Ezzahra B épouse C, élisant domicile ... ; Mme B demande au juge des référés du
CETAT:CETATEXT000018007255
5 septembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A épouse B, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008122639
Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anissa Y..., représentée par sa fille, Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme Y... demande que
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243561
24 novembre 2006
2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 27 octobre 2003 par laquelle il a refusé à Mme B, veuve Kaddour A, le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son mari
7 SS
CETAT:CETATEXT000008123502
4 novembre 2002
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juin 1999 et 9 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima X..., ; Mme X... demande que le Conseil
CETAT:CETATEXT000023248148
Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
5 SS
CETAT:CETATEXT000008129452
27 novembre 2002
le jugement du 17 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 5 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatima
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203118
29 septembre 2003
requête tendant à l'annulation du jugement en date du 4 novembre 1994 par lequel le tribunal départemental des pensions de la Gironde a rejeté sa demande tendant à ce que la pension d'invalidité de son mari
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008093347
22 février 2002
Vu la requête enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant 10, Hai Beni Samir à Ain El Turck (Algérie) ; Mme X... demande au Conseil
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468331
11 décembre 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 13 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Fatima A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231085
12 janvier 2005
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 avril 2002 et le 22 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima Y... veuve X...
Page 3 sur 6