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590 résultats pour « Faugeroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748977

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes des articles 96 et 97 du code des tribunaux administratifs : "la requête devant le tribunal administratif n'a pas d'effet suspensif

Source officielle

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FAUGEROUX, Marjorie

SIREN 907716260Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

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Dépôts des comptes

BENJAMIN FAUGEROUX ARCH + EXP

SIREN 828246397Greffe du Tribunal de Commerce de blois

26/05/2026

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Procédures collectives

FAUGEROUX MECANIQUE DE PRECISION - FMDP

SIREN 513532549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mars 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

28/04/2026

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Créations

FAUGEROUX, sébastien, dominique, alexandre

SIREN 100661057Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

17/02/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTIAN FAUGEROUX EXPERTISE

SIREN 812180099Greffe du Tribunal de Commerce de blois

27/01/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749071

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767592

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du décret du 11 janvier 1965, auquel renvoie l'article R.89 du code des tribunaux administratifs, que, sauf en matière de travaux publics

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769403

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en estimant "que les pièces du dossier ne permettent pas de tenir pour établis les faits allégués", la commission a, sans entacher sa décision d'une

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752118

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754617

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 131 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : "les organismes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762208

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "peuvent en outre, demander à être dispensés des obligations du service

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764596

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION "REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE" a essentiellement pour objet de "rassembler et coordonner tous les organismes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764928

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 30 juin 1946 modifié dispose, par son article 7, que "l'étranger qui souhaite s'installer en France pour y faire des études ou y suivre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755049

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le juge administratif n'a pas qualité pour adresser des injonctions à l'administration ; qu'il ne peut ordonner le sursis à l'exécution d'une décision

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755102

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755115

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 5ème alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent en outre, demander à être dispensés des obligations du service national

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007778744

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779431

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779800

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775314

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident dont a été victime Mme X... le 19 juillet 1983 est survenu alors que la surveillance du petit bassin de la piscine municipale de Niort

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706397

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 32 du code du service national : "peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722684

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que le 14 décembre 1984 le ministre s'est borné à notifier à M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007698721

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Faugère, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le président de l'Université Paris II a refusé la demande d'inscription de M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007801657

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.

Source officielle