l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100184 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100185 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

révisé de la commune de Billom, applicable à la zone 3 Nag, précise qu'il s'agit d'une zone insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate du sol mais dont l'urbanisation sous forme d'habitat

X..., annulé la délibération du 10 juin 1993 de son conseil municipal approuvant la révision n° 1 du plan d'occupation des sols, en tant que cette délibération classe en zone NA une partie de la parcelle

DE LA COMMUNE : "UA.1 TYPE D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITES : I-1.

Y... et X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande en annulation d'un arrêté du 18

demeurant ..., et pour Mme Germaine Y... épouse X... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Mme Arlette X..., demeurante Place St Jean, à Allanche (15160) ; Mme Arlette X... demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler le jugement en date du 11 avril 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... ; Vu 2°) sous le n° 110 584, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1989, présentée par M.

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 22 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que la commune

. ; M. et Mme X... demandent : 1°) l'annulation du jugement en date du 24 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération

président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; le comité demande : 1°) l'annulation du jugement du 19 mai 1993 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant

C2 B2 à Moulins (03000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 31 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, décidé qu'il n'y avait

..., demeurant aux Estables à Monastier-sur-Gazeille (43150) ; Mlles Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jacques X..., demeurant ... 03300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° le jugement du 30 septembre 1980 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation

Vu 1°) sous le n° 107 609, la requête, enregistrée le 6 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Géraud X..., demeurant ...Université à Paris (75007), M.

par laquelle le maire de Clermont-Ferrand s'est opposé aux travaux de construction du mur de soutènement susmentionné ; Sur les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand tendant à l'application de

au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, le 25 mai 1993 présentée pour la SOCIETE GSM AUVERGNE-VAL-DE-SAONE dont le siège est La Route Noire à Cournon d'Auvergne (63800), représentée par son

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1989 et 15 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RIOM (63200), représentée par son

Fernand X..., la délibération du conseil municipal de Montoy-Flanville du 2 juillet 1991 en ce qu'elle a décidé l'application par anticipation des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols ;