administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2005 de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales refusant d'intégrer la prime de feu

en matière de lutte contre les bruits de voisinage ; que l'arrêté préfectoral en date du 6 avril 1992 qui fixe les conditions dans lesquelles la société Eurodisney pouvait être autorisée à tirer des feux

fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; Vu le décret n° 91-970 du 23 septembre 1991 fixant les conditions de la prise en compte de l'indemnité de feu

Lucien X..., demeurant Salt-en-Donzy à Feurs (42110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande

Le décret du 15 janvier 2021 a avancé le couvre-feu à 18 heures.

guerre, armes et munitions ; 2°) de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de déterminer si l'assimilation des pistolets à impulsion électrique à des armes à feu

ceux occupant ou ayant occupé les emplois de directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours, bénéficient de la prise en compte de l'indemnité de feu

SOCIETE FORCLUM, titulaire depuis 1979 du marché d'entretien des installations d'éclairge public appartenant à la ville de Livry-Gargan, notamment en ce qui concerne les "signaux de signalisation par feux

Pour permettre la prise en compte progressive de l'indemnité de feu dans leur pension, la retenue pour pension actuellement supportée par les intéressés est majorée dans des conditions fixées par décret

", puis par le décret du 15 janvier 2021, qui a avancé le couvre-feu à 18 heures, et ensuite par le décret du 21 janvier 2021 et par le décret du 25 février 2021.

administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 septembre 1983 par lequel le préfet commissaire de la République du département du Val d'Oise règlemente l'usage des armes à feu

devront être engagés a priori sont fixés dans l'annexe II " ; que l'annexe II au règlement opérationnel distingue six familles de sinistres, dont la famille des incendies, qui inclut la catégorie des feux

en prison délivrée par le juge pour les enquêtes préliminaires du tribunal de Reggio de Calabre le 24 juillet 1994 pour homicides avec circonstances aggravantes, détentions et ports illégaux d'arme à feu

", puis par le décret du 15 janvier 2021, qui a avancé le couvre-feu à 18 heures.

QUI CIRCULAIT EN VEHICULE AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DE L'HIPPODROME ALORS QUE LES FEUX DE SIGNALISATION NE FONCTIONNAIENT PAS AUDIT CARREFOUR ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU

Le décret du 15 janvier 2021 a avancé le couvre-feu à 18 heures.

tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2024 portant couvre-feu

A..., à Mme veuve C... et à Mme Ernest E... de procéder à la démolition de l'immeuble menaçant ruine sis ..., et dont feue Babette A... était propriétaire ; que, par le jugement attaqué du 29 mars 1972