Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

du 19 mai 2009 de l'ambassadeur de France en Libye lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre à l'administration

Francis S, demeurant ..., Mme Anne-Marie BM, demeurant ..., Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse

Leclerc et de la société Soditroy et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Distribution Casino France et de la société Floreal ; Considérant ce qui suit : 1.

l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision n° C.2011-2891 du 1er mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France

Article 2 : Les sociétés Inter Ikea Centre Clermont, Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France verseront chacune une somme de 1 500 euros à chacune des sociétés Distribution Casino France

humaine, de la Fédération internationale pour la défense des valeurs humaines fondamentales, celle de Mme Claude du C..., de Mme Monique B..., de Mme A... de las Bayonas, de Mme Mary X... et de Mme Florence

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES BATEAUX AUTOMOTEURS "MARCEAU", "FRANCINE" ET "MARGUERITE", APPARTENANT, LE PREMIER, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VICTOR X...

Jean-François J..., à Mme Forence K..., à Mme Josiane L..., à Mme Muriel L..., à M. Alain M..., à M. Jean-Pierre N..., à M. Daniel O..., à M. Christian GUERIN B..., à M. Franck Q..., à M.

par son président directeur général en exercice ; la société Bricorama France demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 759 T du 27 avril 2011 par laquelle la

Florante X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Yves F, à Mme Florence G, à Mme Ghislaine B, à M. Roland N, à M. Dominique S, à M. Gérard O, à Mme Marie-France P, à Mme Catherine I, à M. Denis J, à Mme Léa D, à Mme Marie-Françoise T, à M.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1863 T du 11 juillet 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, sur le recours de la société Distribution Casino France

Article 3 : L'Etat versera à la caisse autonome de retraite des médecins de France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

J...et M. et Mme D...et Florence E...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2015 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette (Essonne

L'étranger présent sur le territoire français dont la demande d'asile entre dans l'un des cas visés aux 2° à 4° de l'article 31 bis bénéficie du droit à se maintenir en France jusqu'à la notification de

Considérant que ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la société L'immobilière Leroy Merlin France et de la société Leroy Merlin France, qui ne sont pas,

DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 DANS LA COMMUNE DU FRANCOIS S... ; 2° REJETTE LA PROTESTATION DE M. F...