contre l'arrêté du 23 janvier 1986 ; Sur l'appel incident de la ville de Toulouse, dirigé contre l'article 1er du jugement attaqué : Considérant que, si le permis de construire délivré à la société Florio-Construction

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Flora X ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

.)/ 9° Deux représentants d'associations agréées en matière de faune, et flore et de protection de la nature et des paysages (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 121-10 du même code : " La commission

l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

Compagnie armoricaine de navigation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Séverin Flora A, demeurant ... ; M.

Aux termes de l'article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive " Habitats

jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président dudit tribunal a annulé son arrêté du 12 janvier 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Flor

L'article L. 331-1 du code de l'environnement dispose que : " Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore

Article 3 : Les conclusions présentées par Mlle Julie Flore A et par M. Grégoire Alex A tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

convient de les soustraire à toute intervention artificielle ou susceptible de les dégrader" ; Considérant qu'il est constant qu'en raison des caractéristiques du milieu naturel, de la richesse de la flore

D'ECUBLEI, B.P.122, L'AIGLE ORNE , REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 JUIN 1978 RELATIF A LA FLORE

motifs ci-après : 1°) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; 2°) pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; 3°) pour la protection de la flore

protection de l'environnement qui siègent dans cette commission sont des représentants "d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels de la faune et de la flore

code de justice administrative ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU MILIEU ENVIRONNEMENTAL DE LA NATURE soutient qu'eu égard aux conséquences irréversibles que causeraient les travaux à la faune et à la flore

ou l'immersion dans les eaux de la mer de matières de toute nature, en particulier de déchets industriels et atomiques, susceptibles de porter atteinte à la santé publique ainsi qu'à la faune et à la flore

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A veuve B, Mlle Flore B, M.

du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, "des parties du territoire d'une ou plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore