: 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 31 MARS 1977 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SIX-FOURS

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler le refus du maire de Six-Fours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11

Vu la procédure suivante : La commune de Six-Fours-Les-Plages (Var) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner la société à responsabilité limitée (SARL

Article 2 : La requête présentée par la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

caravane sur un terrain communal, mis à sa charge par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 24 février 1989 ; 2°) annule l'arrêté du 22 novembre 1989 précité ; 3°) condamne la commune de Six-Fours-les-Plages

irrégulier d'une caravane sur un terrain communal, par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 24 février 1989 ; 2°) annule l'arrêté du 22 novembre 1989 précité ; 3°) condamne la commune de Six-Fours-les-Plages

juillet 1992, Mme X... a, en avril 1993, donné son fonds de commerce en gérance libre à un nouvel exploitant sous l'enseigne "La Saladerie" ; que l'interdiction d'utiliser dans cet établissement un four

de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'avis en date du 20 octobre 1983 par lequel la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé d'adresser à la Commune d'Uvernet-Fours

ET MME X..., L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES AVAIT ACCORDE A MME Y... UN PERMIS DE CONSTRUIRE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. ET MME X...

QU'AU COURS DE L'ANNEE 1964 LA SOCIETE IPSEN-INDUSTRIES A PERCU DES COMMISSIONS SUR LA VENTE A DES ACHETEURS FRANCAIS DE FOURS INDUSTRIELS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES METAUX FABRIQUES A CLEVES, EN

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 14 décembre 2007, la commune de Six-Fours-les-Plages a adressé à M.

C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner solidairement la commune de Six-Fours-les-Plages et l'Etat à leur verser la somme de 1 182 652, 64 euros en vue de la remise

Distribution demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née du silence gardé par la Commission nationale d'aménagement commercial sur son recours, autorisant la SA Four

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 MAI 1978, PRESENTES POUR LES COMMUNES DE SAINT-ALBAN DE ROCHE, FOUR

Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin organisé le 27 mars 2011 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Six-Fours-les-Plages (Var), M.

à Chaux, en second lieu, de l'arrêté du 18 juin 1998 par lequel le préfet de la Réunion a déclaré d'utilité publique la zone d'aménagement concerté du Four à Chaux, d'autre part, le jugement du 3 mai

dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PRECISION CASTPARTS CORPORATION FRANCE, qui a pour activité la sous-traitance aéronautique, a importé de la République fédérale d'Allemagne, en 1986, un four

49-04-02-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - TRANQUILLITE PUBLIQUE - MARCHES ET FOIRES

décembre 2000 relative à l'incinération des déchets, en prévoyant expressément, dans son annexe II.1.2.C relative à la détermination des valeurs limites d'émission totales de SO2 et de COT pour les fours

Ils soutiennent que le site internet du Health Data Hub, dans sa rubrique " foire aux questions ", fournit une information inexacte quant au possible transfert de données hors de l'Union européenne, en