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FRERES dont le siège social est à Cambrai (59400), représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L. X...

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le cadre d'une convention la liant à la société Gap Plastique, la COMMUNE DE

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Mobile sur le réseau de la société Orange ; 2°) d'enjoindre à l'ARCEP de définir, dans un délai maximum de trois mois, les modalités d'extinction de l'itinérance dont bénéficie la société Free Mobile

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Par un courrier du 12 mai 2016, le Centre hospitalier Nord, où le frère de Mme B...est décédé, a demandé à l'intéressée de lui communiquer " un acte de notoriété dans le cadre d'une succession, le cas

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Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Free Mobile SAS, dont le siège social est 16, rue de la Ville l'Evêque à Paris (75008

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laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la société Laboratoires Virbac, dont le siège social est 1ère avenue 2065 M-A... à Carros

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A... s'est borné à affirmer que les sommes en litige portées au crédit de son compte bancaire au cours de l'année 2007 lui avaient été prêtées par son frère.

X..., MARTY ET Z..., ARCHITECTES, LES SOCIETES GUILLAUME FRERES, LELIEVRE ET GALLE SOIENT D'UNE PART DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DE L'INOBSERVATION DES NORMES DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE D'UN

compter du 7 décembre 1999, date à laquelle elle a sollicité le remboursement de ses prestations devant le tribunal administratif ; que la caisse est recevable à présenter une telle demande dans le cadre

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de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération et sa décision n° 2010-0043 en date du 12 janvier 2010 autorisant la société Free

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution 1/ de la délibération du 23 mars 2015 prise par l'Autorité de la concurrence dans le cadre

dans le département au titre de l'année 1990 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le corbeau freux