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5 607 résultats pour « Francis VILLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791758

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

X... ainsi qu'un pylône d'Electricité de France qui, dans sa chute, a occasionné des dégâts tant au mur de clôture qu'à la toiture de la villa de M.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651209

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

QU'A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR EUX ; QUE, GAZ DE FRANCE AYANT APPELE EN GARANTIE LA VILLE DE VALENCE ET LE SIEUR Z..., ENTREPRENEUR, CEUX-CI

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029103363

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

visas (code des visas) prévoit, en outre, que : " 1.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218197

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL Port de Cannet l'autorisation préalable requise en vue de créer à Roppenheim un ensemble commercial de 23 225 m2 de surface de vente nommé Village

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837852

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville de Paris, représentée par son maire en exercice ; la ville de Paris demande au Conseil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748037

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

J..., demeurant villa Lyde Made, avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06610), 10°) Mme veuve K..., demeurant ..., 11°) M. et Mme L..., demeurant villa Rose France à Juan-les-Pins (06610), 12°) Mme veuve

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330389

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

Ces visas sont délivrés sans frais dans les meilleurs délais et dans le cadre d'une procédure accélérée ; que les associations requérantes soutiennent que la procédure prévue par le décret introduit une

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204426

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Article 3 : L'intervention de l'association Villages d'Ile-de-France est admise. Article 4 : L'intervention de l'association des habitants de Villiers-le-Bâcle n'est pas admise.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469460.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société Maria Luisa et les associations " Les amis de la Terre Paris ", " France Nature Environnement Paris " et " France Nature Environnement Île-de-France " ont demandé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690135

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

VU LA REQUETE, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME BALLANDE-VANUATU DONT LE SIEGE EST A PORT VILA ETAT DE VANUATU REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Sauveur N..., demeurant Biguglia village à Bastia 20200 ; - M. Jean-Louis X..., demeurant ... ; - M. François XX..., demeurant ... ; - M. Charles R..., demeurant résidence Fior di Mare - Bât.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623805

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Sont considérés comme ayant leur domicile en France ... les étrangers ayant sur le territoire français le centre de leurs intérêts ou conservant leur résidence habituelle en France depuis plus de cinq

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008253509

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Le permis de construire tient lieu de l'autorisation prévue à l'alinéa précédent s'il est revêtu du visa de l'architecte des Bâtiments de France...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858480

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du maire de Nice en date du 10 mars 1989, accordant à Mme B..., mandataire de Mme Y..., un permis de construire deux villas

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008030613

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

à Rabat a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mlle Nadia Y..., sa fille adoptive encore mineure ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469405.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société Maria Luisa et les associations " Les amis de la Terre Paris ", " France Nature Environnement Paris " et " France Nature Environnement Île-de-France " ont demandé

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615772

Admin. suprême

29 juin 1977

29 juin 1977

DE LE 21 OCTOBRE 1965 ET POUR LE PRIX DE 1. 300. 000 FRANCS D'UN TERRAIN SUR LEQUEL ETAIT EDIFIEE UNE VILLA, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ESTIME, CONFORMEMENT AUX CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE QU'IL

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230558

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, en tant qu'il exclut, dans son annexe 39, de la zone franche urbaine de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) la parcelle sur laquelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744065

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

de Chamonix soient déclarés solidairement responsables des dommages causés aux chalets de la copropriété "Les Combes" au village du Tour par l'avalanche du 2 février 1978, 2°/ condamne l'Etat et la ville

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744929

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

de l'architecte des Bâtiments de France, aucun texte n'obligeait le préfet de police à procéder à la consultation de l'architecte des Bâtiments de France avant de prendre la décision attaquée ; que, dès

Source officielle