la nullité de la convention de participation du 25 novembre 2004 qu'elle a conclue avec la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée et la Société d'Equipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLI

Jean X... et autres, de Me Froussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de l'Essonne, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement

peuvent s'avérer périlleux, s'accroît substantiellement, en particulier en été, en deuxième lieu, qu'il n'existe pas de mesure moins intrusive pour atteindre pleinement la finalité poursuivie, les sentiers

carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police ; qu'elle n'a pas répondu à leur moyen tiré de la carence du préfet à s'assurer de l'exécution de son arrêté interdisant la circulation sur tous les sentiers

carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police ; qu'elle n'a pas répondu à leur moyen tiré de la carence du préfet à s'assurer de l'exécution de son arrêté interdisant la circulation sur tous les sentiers

I Septiers ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour les premier et second tours des élections municipales

public ; cet arrêté est en outre publié par voie d'affiches dans les communes sur le territoire desquelles l'opération est projetée, ainsi que les autres communes où l'opération paraît de nature à faire sentir

Y... à édifier une clôture, les requérants soutiennent que cette clôture empièterait sur un sentier qualifié de "passage à brouettes" et que celui-ci constituerait une dépendance du domaine public communal

Mohamed X..., demeurant Souk Es Sebt à Jahjouh B.P. 44 C.P. 51052 (Maroc) ; M.

condamnée à lui verser une indemnité de 4 500 F avec intérêts en réparation du préjudice résultant de l'inondation d'un terrain lui appartenant par les eaux pluviales provenant d'une sente communale dite "sentier

A, éleveur à Thoiry (Ain), à indemniser deux randonneurs des préjudices subis du fait des blessures que leur ont infligées plusieurs bovins lui appartenant, alors qu'ils circulaient sur un sentier de randonnée

.123-18 du code de l'urbanisme que les documents graphiques du plan d'occupation des sols font apparaître le tracé et les caractéristiques des voies de circulation ... à créer, y compris les rues ou sentiers

DU 13 MARS 1970 OCTROYANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE LA PALOMA POUR L'AGRANDISSEMENT D'UNE TERRASSE SURPLOMBANT LE SENTIER DU BORD DE MER, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ;

. ; - n° 117 025, présentée par Mme Danielle Z..., demeurant ... de Mission à Frouard (54390) ; - n° 117 026, présentée par Mme Marie-Josée XO..., demeurant ... ; les requérants demandent l'annulation

dès lors, le moyen tiré de ce que le classement critiqué porterait atteinte au principe d'égalité devant la loi ne saurait être accueilli ; Considérant, enfin, que la réserve d'un emplacement pour un sentier

public ; cet arrêté est en outre publié par voie d'affiches dans les communes sur le territoire desquelles l'opération est projetée ainsi que les autres communes où l'opération paraît de nature à faire sentir

Sebti A,... ; M.

X... a eu pour effet d'en regrouper sensiblement le parcellaire et de le rapprocher du centre d'exploitation ; que la circonstance que la parcelle communale 2K1 à usage de sentier de randonnée à caractère

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir présentée par le ministre de l'agriculture : Considérant qu'aux termes de l'article 92 du code rural : "Les chemins et sentiers

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 24 mars 1988 par laquelle le conseil municipal de Remenoville a décidé le reclassement et la vente des sentiers