FRANCIS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX QUI A REJETE SA DEMANDE DE REPARATION PAR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX DES CONSEQUENCES

Francis X..., M.

Francis X..., demeurant à Desaignes-Bouton (07570) ; M.

FRANCIS Y...

Francis X..., demeurant ... ; M.

Francis Y..., demeurant à Prunet-et-Belpuig (66130) ; M.

Francis , X... Nicolas , Z... Jean-Baptiste , B... Jacques , D... François , E... Jean , F... Y... Pierre , G...

Francis X..., demeurant ..., et par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE BALESTRINO, dont le siège est ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du tribunal

Francis C, demeurant ..., Mme Véronique N, demeurant Lauterie Sud à Trélissac (24750), M. Jean-Marie R, demeurant ..., Mme Ludivine W, demeurant ..., M.

Francis X, élisant domicile ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la circulaire du ministre de la

Francis X... et de Me Foussard, avocat du Centre hospitalier Sainte-Anne, - les conclusions de M.

Francis X..., demeurant ... ; M.

Francis X..., demeurant ..., M. Bernard X..., demeurant ..., M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Francis X..., demeurant Base Aérienne 278 d'Ambérieu 18, Les Harpilles à Saint-Jean-le-Vieux (01640) ; M.

YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, EN DATE DU 20 MARS 1980, RENDANT OBLIGATOIRE LA CERTIFICATION DE CERTAINES VARIETES DE PLANTES DE FRAISIERS

Francis X... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les époux Françis X... demeurant à Orvilliers-Saint-Julien (10170) Aube ; les EPOUX X... demandent