SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FAUTE -Absence - Dommages provoqués par le tir de fusées

QUI ASSISTAIT, LE 14 JUILLET 1967, A UN FEU D'ARTIFICE ORGANISE PAR LA COMMUNE DE DOMFORT ET TIRE PAR LE SIEUR X..., QUINCAILLER ARMURIER A CEAUCE ORNE A ETE BLESSEE A L'OEIL DROIT PAR UN DEBRIS DE FUSEE

du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des constructeurs, la société Entreprise Jean Spada, aux droits de laquelle est venue son liquidateur, la société Taddei-Funel

, LA "SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLES INDUSTRIELS ET X...", OU "S.A.C.I.D.",DURANT LES ANNEES 1970 A 1972, SE LIVRAIT HABITUELLEMENT, DANS SON ETABLISSEMENT DE MARSEILLE, A LA VENTE DE "FUEL

coût n'est pas excessif et le bilan environnemental est positif ; Vu le mémoire en intervention volontaire, enregistré le 7 juin 2006, présenté pour l'association « Rassemblement des opposants au fuseau

l'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Strasbourg à la suite de la résilitation par celui-ci, aux torts exclusifs de la société Propétrol, du contrat de fournitures de fuel-oil

ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE (E.C.F.) une somme de 45 000 F inscrite en charge et qui avait été versée au directeur administratif et commercial de la société à responsabilité limitée "Guillot Nimes Fuel

compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Germigny ; Sur les interventions de la FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE et de l'ASSOCIATION « RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS AU FUSEAU

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que l'hématome provoqué dans la région lombaire par le choc d'une balle de fusil de chasse reçue par M.

résulte des termes mêmes de la décision attaquée qu'après avoir relevé que les décisions ministérielles du 24 octobre 1996 portant approbation du cahier des charges, du 29 décembre 1999 portant choix du fuseau

dossier qu'en interdisant, par l'arrêté attaqué, d'une part, de faire usage d'armes à feu sur les routes et chemins publics et les voies ferrées et, d'autre part, à toute personne placée à portée de fusil

force le 11 juillet 1944 a été reconnue comme l'une des organisations paramilitaires ci-dessus évoquées et si l'intéressé a produit des témoignages attestant qu'il avait reçu un équipement comportant un fusil

FINANCES EN DATE DU 30 JUIN 1976 EN TANT QU'IL MODIFIE L'ARTICLE 15 BIS AJOUTE PAR L'ARRETE DU 27 JUIN 1975 A L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 31 DECEMBRE 1974 RELATIF AU CONTROLE DE LA DISTRIBUTION DU FUEL-OIL

dossier qu'en interdisant, par l'arrêté attaqué, d'une part, de faire usage d'armes à feu sur les routes et chemins publics et les voies ferrées et, d'autre part, à toute personne placée à portée de fusil

LE CONTROLE DE L'ASSOCIATION SUSMENTIONNEE ET DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR ELLE AU COURS D'UN RASSEMBLEMENT TENU A CORTE DANS LES JOURS PRECEDENTS, QU'UN GROUPE DE MILITANTS ARMES DE FUSILS

personnel sur le réseau social Facebook, quatre messages signalés à l'OFPRA par la préfecture de la Marne et les services du ministère de l'intérieur, dont, en mai 2017, une représentation de deux fusils

pièces du dossier que, antérieurement à la publication du décret du 22 octobre 2002, une décision ministérielle du 31 octobre 2000 a été publiée le 1er décembre 2000 au Journal officiel, qui arrêtait le fuseau

persécuté pour un motif directement lié à sa filiation ; qu'en particulier, après avoir rappelé le rôle de son père, chef résistant, il a affirmé que si la police avait connu cette parenté, il aurait été fusillé