la préfète du Val-de-Marne a délivré à la société DIP un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation d'un immeuble de douze logements sur un terrain situé 47 bis, rue de la Gaîté

X..., DEMEURANT A LA GASNERIE PANNECE RIAILLE LOIRE ATLANTIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 18 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES S'EST

l'admission, un contrôle continu des paramètres hémodynamiques, une perfusion veineuse, auraient permis de dépister et corriger, dès leur apparition, les troubles de l'hydratation consécutifs aux troubles gastriques

n'a pas davantage dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il n'a pas été possible de déterminer la dose précise de médicaments absorbée lors de la tentative de suicide de Mme C et qu'un lavage gastrique

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration du centre pénitentiaire de Fresnes, d'une part, de lui fournir un masque, une paire de gants

santé extérieurs amenés à intervenir auprès de leurs résidents ; en particulier, ils ne disposent pas de suffisamment de masques FFP2 et ne parviennent pas à se fournir en surblouses, surchaussures, gants

fréquent des toilettes qu'ils partagent, et plus largement de l'ensemble de leur cellule ; - procéder au nettoyage plus fréquent du linge personnel de ses draps et de ceux de son codétenu ; - le doter de gants

conclusions du rapport d'expertise, que l'infection contractée par Mme C...en janvier 2003, au cours de son séjour au CHI d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, avait été causée par la régurgitation du liquide gastrique

pension militaire de retraite, de services civils accomplis après sa radiation des cadres à l'armée ; que dès lors, le temps de service qu'il a accompli dans l'emploi de garde-champêtre de la commune de Gastu

SOLDE A LUI ATTRIBUEE DEPUIS SIX MOIS AU MOINS "AU MOMENT DE LA CESSATION DES SERVICES VALABLES POUR LA RETRAITE" , C'EST A DIRE AU MOMENT OU IL A ETE PLACE EN POSITION DE CONGE DU PERSONNEL NAVIGA GANT

Il a enjoint à la garde des sceaux, ministre de la justice et au directeur du centre pénitentiaire de Ducos, en premier lieu, de distribuer des masques de protection sanitaires et gants aux détenus, afin

pouvaient légalement être retenus, compte tenu de l'absence de base légale, des manquements relatifs à la non-conformité d'un local réservé aux déchets d'activité de soins et à l'absence de port de gants

B A a subi le 30 janvier 2015 au centre hospitalier de Laon une intervention de chirurgie bariatrique dite " sleeve-gastrectomie " à la suite de laquelle le patient a présenté une fistule gastrique et

Considérant qu'après avoir visé la demande d'allocation d'une somme de 6 478,46 euros au titre de dépenses de santé actuelles, montant qui incluait les frais exposés par M. et Mme B...pour l'acquisition de gants

par la société Meristem Therapeutics d'un maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme expérimental d'un OGM en vue de produire une lipase gastrique

PROFESSIONNELLE soutient que la disposition contestée du règlement intérieur de la société Ascinter Otis, qui impose le port d'une tenue de chantier comportant des vêtements de travail, un casque et des gants

deux contrats conclus les 16 mai et 24 novembre 1978 entre la commission pakistanaise de l'énergie atomique et la SOCIETE ROBATEL SLPI pour la fourniture de "châteaux d'intervention" et de "boîtes à gants

désinfection des endoscopes par le ministère du travail et de la protection sociale par une circulaire du 2 avril 1996 recommandant, pour assurer la sécurité du personnel, le port de lunettes, de masque et de gants