C..., à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des consorts B... et à la SCP Coutard Munier-Apaire, avocat de la commune de Saint-Julien-en-Genevois. 1.

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES GENEVRIER , dont le siège est ..., zone industrielle les Trois Moulins

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclarée illégale la décision du 25 août 1978 du maire de Saint-Julien-en-Genevois

) a délivré un permis de construire à la SAS Valorimmo pour un projet consistant en la réhabilitation d'un corps de ferme et la construction de 17 nouveaux logements, sur un terrain situé rue de la Geneste

revenu et à la contribution exceptionnelle, auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1972 à 1975, et au titre de l'année 1975 dans les rôles de la ville de Saint-Julien en Genevois

revenu et à la contribution exceptionnelle, auxquelles il a été assujetti respectivement au titre de 1972, 1973, 1974 et 1975 et au titre de l'année 1975 dans les rôles de la ville de Saint-Julien-en-Genevois

chargé du travail annulant la décision de l'inspecteur du travail du 1er mars 2004 ayant refusé le transfert du contrat de travail de Mme YX de la fédération Léo Lagrange au profit de l'entreprise Genesis

NATIONAL DE PARIS-RUNGIS et tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision prise par le comité de tutelle des marchés d'intérêt national le 8 octobre 1993 accordant à la société GENEDIS

prononcer la suspension de la décision implicite du préfet de la Haute-Savoie refusant d'une part d'interrompre les travaux d'exécution du projet d'autoroute A41 entre Villy le Pelloux et Saint Julien en Genevois

le décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire, dénommé GENESIS

Article 3 : L'Etat versera à la société Laboratoires Genévrier une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu, 1°) sous le n°339328, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 2010, présentée par la société des LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège est situé Route Goa zone

secrétaire général dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants, à la date du 31 décembre 1987, date de publication du décret du 30 décembre 1987 ; qu'il n'est pas contesté qu'à cette date la commune de Geneston

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LE COCOTIER", DONT LE SIEGE EST A SAINT-JULIEN EN GENEVOIS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR-GENERAL

Daj, de la société le Grand Poujet, de la société Poujol, de la société Veyrac, de la société Vignobles Geneste et de M. P...

4° sous le n° 337372, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société LABORATOIRES GENEVRIER

juillet 2013, 28 janvier 2014, 16 avril 2014, 30 septembre 2014, 4 novembre 2014, 3 février 2015 et 27 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme Laboratoires Genévrier

mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 1985 et 18 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT DE REEDUCATION DU PRAT, dont le siège est à Oradour-Saint-Genest

Y... et concernant l'exploitation d'une superficie de 17 hectares 45 ares sise à Bouchy Saint Genest (Marne) et dont 12 hectares 13 ares appartiennent au requérant ; que la circonstance qu'il ait pu avoir

1°)° l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 mai 2000 prorogeant les effets du décret du 3 mai 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Saint-Julien en Genevois