charge, au titre des années 2003 à 2005, pour son établissement situé à Vitry-sur-Seine et, d'autre part, accordé à cette société une réduction complémentaire des cotisations de taxe professionnelle laissées

GEORGES Z..., DEMEURANT ... NAPOLEON X...

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de la commune de SAINT-HERBLAIN et de Me Boulloche avocat de M. X... et de Me Odent avocat de la société générale d'entreprise, - les conclusions de M.

Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Jean-Michel ZG..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M. Lucien YP..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M.

du Saint-Laurent, route de Sartrouville, Le Pecq (78230) ; la COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE, dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890) ; la SOCIETE CL-INFORMATIQUE, dont le siège est Place Georges

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société Philipona et Cie, - les conclusions de M.

avec l'entreprise Cottin-Jonneaux et les trois architectes susmentionnés à verser au même établissement une somme de 1 706 727 F à raison des malfaçons affectant les revêtements de sol de l'ouvrage et laissé

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE CHATEAUDUN, - les conclusions de M.

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE CHATEAUDUN, - les conclusions de M. Ph.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE JET SERVICES, - les conclusions de M.

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser la contribution pour l'aide juridique à la charge de l'association Environnement Méditerranée ; 9.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE ET DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T.), - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la

Schwartz, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE DE RENNES et de la SCP le Prado, avocat du département d'Ille-et-Vilaine, - les conclusions

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de Hospice Payraudeau, - les conclusions de M.

Georges X..., demeurant ... ; M.