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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019703715
17 octobre 2008
Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M. Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M. Christophe S, Mme Corinne T et M.
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631606
23 mars 1992
Gérald X..., demeurant ... ; M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170177
5 juillet 2004
Régis EX, Gérald EY, Vincent EZ et Jean B.
CETAT:CETATEXT000007634834
10 novembre 1993
Gérald X... de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Martin d'Auxigny ; 2°) remette cette imposition
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007682742
29 juin 1983
ET GERALD Y...
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090248
29 juillet 2002
Gérald X..., ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007949426
28 janvier 1998
Gérald Donque demeurant villa Fabchris, quartier Saint-Joseph à Perthuis (84120) ; M.
CETAT:CETATEXT000008037186
14 mai 2001
X... rossin Z..., demeurant chez Mme Léa Géraldine A... ... ; M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088645
28 décembre 2001
Jean-Jacques Q..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Géraldine A..., à Mme Suzanne G..., à M. Jacques XQ..., à M. Jean-Louis X..., à M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008116199
10 décembre 2001
Gérald X... et lui a enjoint de restituer ce titre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative et notamment son livre V ; Après avoir entendu en séance
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173513
15 juillet 2004
Gérald X... tendant à l'annulation de l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 17 juillet 2003 nommant M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008243325
9 août 2006
Xavier C, Mme Géraldine D , M. Levent E domiciliés ...) ; la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, M. A, M. B, M. C, Mme D et M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
Gérald P, demeurant à ... ; M. Jean-Claude Q, demeurant ... ; M. Denis R, demeurant ... ; M. Jean-Pierre S, demeurant... ; M. et Mme T, demeurant ... ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236063
14 mars 2005
Gérald X, candidat aux élections européennes du 13 juin 2004 dans la circonscription Nord Ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée par M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687194
23 février 1979
GERALDINE , EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU MEME ACCIDENT, ENSEMBLE AU REJET DE L'APPEL EN GARANTIE DE GAZ DE FRANCE ET A SA DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE PAR LES MEMES MOYENS ; 4° VU
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026386561
19 septembre 2012
Gérald A tendant, d'une part, à l'annulation de la note du 3 mars 2008 du directeur des ressources humaines du ministère de la défense décidant de ne pas appliquer l'instruction du 3 août 2007 du ministre
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952098
20 octobre 2010
Gérald A, demeurant ... et tendant : 1°), à l'annulation du jugement du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007847108
3 mars 1995
Gérald X... demeurant villa "Bois doré" chemin des Arcades les Ploitoins (13090) Aix-en-Provence ; M.
CETAT:CETATEXT000007626355
9 mai 1990
Gérald X... tendant à l'annulation du jugement en date du 10 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a
CETAT:CETATEXT000022513071
23 juillet 2010
Gerald A, demeurant ... ; M.