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1 234 résultats pour « Geslin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008111391

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008091696

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque la décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007847577

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007849585

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007851847

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610348

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Notion de décision de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835640

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1 du décret susvisé du 8 avril 1983, portant statut des corps des assistants des disciplines juridiques politiques économiques et de gestion

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008149392

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

03-06-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868737

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

l'annulation de la décision du 8 décembre 1999 par laquelle le préfet des Côtes d'Armor a rejeté sa demande de transfert de la quantité de référence laitière dont il disposait au profit du GAEC du Pré Geslin

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075209

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans ses deux premiers alinéas, l'article 60-XI de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 énonce les éléments qui sont constitutifs de la gestion de fait

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240183

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

. - GESTION DES UNIVERSITÉS. - GESTION DU PERSONNEL. - GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS. - CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - PERSONNELS OUVRIERS - RÉGIME DISCIPLINAIRE - EDICTION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769639

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769645

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758486

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835956

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007797549

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834520

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799682

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799691

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007799727

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier