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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956692
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956727
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983346
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028280168
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411785
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029724762
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835098
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028049383
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835099
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263022
4 avril 2008
4 avril 2008
qu'il ressort des pièces versées au dossier par Mme A que celle-ci exerce, depuis 1987, les fonctions de professeur de danse classique, contemporaine et modern jazz dans la commune de Montigny-en-Gohelle
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000027752940
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028792298
28 mars 2014
28 mars 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998338
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983371
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196231
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835127
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée par M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956746
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030961802
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031259772
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288322
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.
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