Le pourvoi a été communiqué à l'association théâtre Romain Rolland, qui n'a pas produit de mémoire.

Roland X..., demeurant à Saint-Germain-de-Belves, Belves (24170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux par lequel celui-ci a rejeté ses demandes

; Vu 2°), sous le n° 305403, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 13 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DE FAIT ROLAND ET SOLANGE BALDETTI, sise ... ;

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de ROMANS, de la S.C.P.

DE ROLLAND, - les conclusions de M. Ph.

Roland A et de M.

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la société

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT -Egalité de traitement des fonctionnaires d'un même cadre - Greffiers

la société du commerce et de l'industrie de l'arrondissement de la Rochelle, l'arrêté en date du 5 août 1985 du maire de la Rochelle accordant un permis de construire à la société en nom collectif Rolland

Roland X..., demeurant ... ; M.

1812-D du 30 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle les copropriétaires de l'ensemble immobilier Rolland

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du Syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Romana n'est pas admis.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE de ROMANS-SUR-ISERE et de Me Ryziger, avocat de la société Alronep, - les conclusions de M.

Georges X..., demeurant 8, place Charles de Gaulle à Romans-sur-Isère (26100) ; M.

REQUETE DU SIEUR ROLLAND, PRESIDENT DE CHAMBRE HONORAIRE A LA COUR DE CASSATION, TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 28 AOUT 1974, PAR LEQUEL IL A ETE ADMIS A FAIRE VALOIR

l'article 13 du décret du 22 décembre 1967 pris pour l'application de la loi du 30 novembre 1965 portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales : " des indemnisations sont dues aux greffiers

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la ville de ROMANS et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE et autres et de Me Ryziger, avocat de M.

ROLLAND DANIEL EN L'ESTIMANT A 30.000 F ; CONS.