A demande au conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Guérin-Gougeon, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Guérin

X... et les biens de la communauté Rigallaud-Guérin ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juin 1992 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la propharmacie dans les communes de Chennebrun, Gournay-le-Guérin

faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Atlantiques et de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Guérin

9 et 11 septembre 2024 et le 3 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat de reconnaitre recevable et fondée son action en désaveu contre Maître Guérin

Y... et à Mme GUERIN veuve Y... s'élevait à 338 229 points ; qu'après application, d'une part, à raison de 0,34 %, du prélèvement proportionnel correspondant à l'emprise de l'autoroute, et, d'autre part

; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public Société du Grand Paris et de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à son avocat, la SCP Guérin-Gougeon

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dinard la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Guérin

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Oise la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Guérin

appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son avocat, la SCP Guérin

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Guérin-Gougeon

Philippe GUERIN, José R..., Serge YA..., de Mme Monique XJ..., de MM. François YX..., Christian J..., Claude C..., de Mme Monique M..., de MM.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité limitée en liquidation "Société forestière de Normandie", dont le siège est à Boissy Maugis - Remalard 61110 , représentée par Me Guérin

Albert X..., demeurant 14 place du Docteur Guérin à Sarcelles 95200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 1989 par lequel le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a autorisé la mutuelle de Martigues à ouvrir une pharmacie avenue Calmette et Guérin

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Guérin - Gougeon, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Guérin-Gougeon, son avocat, au titre des dispositions des articles

afin qu'il puisse le consulter, que son dossier médical soit mis à sa disposition à la sous-préfecture de Draguignan ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros à verser à la SCP Guérin