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93 résultats pour « Haidar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094409

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à sa mère, Mme Hadda

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007928359

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Hamda X..., agissant pour le compte et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Merwa X... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008033550

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Hamda X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187235

Admin. suprême

18 juin 2003

18 juin 2003

décision du 11 octobre 2001 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 20 février 2001 de l'ambassadeur de France au Bangladesh refusant à Mme Hamida

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714788

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Hadda, demeurant ...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160433

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Hadda B veuve C, représentée par Mme Bibia C, demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008152988

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X... représentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764724

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda B, représentée par sa fille, Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008185756

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008150454

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Haydar X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008123487

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hamida X... épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107046

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021031782

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Madame Hafida A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020807

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Hadda A..., demeurant 2, Zaouiat Moulay Z..., Taza Haut, à Taza (Maroc) ; Mme A... demande

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429197

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Hadda B, veuve de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178996

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadda X, demeurant ... ; Mme X demande

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831915

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 26 octobre 2007, présentés pour Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167025

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2002 et 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda Laidi X, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033955

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

pour excès de pouvoir la décision en date du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté la demande de délivrance d'un visa d'entrée en France, déposée par son épouse, Mme Hafida

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122295

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant chez M. Lamri X... ... à Y...

Source officielle