textile et de l'habillement au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Halle est rejeté.

mise en œuvre immédiate de mesures temporaires de contact avec ses deux filles, en deuxième lieu, de dénoncer la violation manifeste par les Etats-Unis depuis plus de dix mois de la convention de La Haye

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SCI La Haie de Roses. 1.

Vu les procédures suivantes : L'association Préservons l'environnement du Col des Hayes, Mme A F, M. C K, Mme L H, M. D H, M. E H et M.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par la société "Bray-SA - Agence Haka-France" : Considérant que la société "Bray-SA - Agence Haka-France

. | 16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Halles et marchés - Emplacements - Suspension et exclusion - Mesures de police - Procédure contradictoire - Absence.

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international, signée à La Haye

étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin des 26 mai et 9 juin 1991 en tant qu'il concerne la circonscription de La Haye

Hakki X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision de la commission de recours des réfugiés, en date du 18 avril 1986 rejetant sa demande d'annulation de la décision

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1985, présentée pour la SARL HADE ET CIE, Cabaret "Maxim's" représentée par sa gérante demeurant ... ; la SARL HADE

de Lyon l'a condamnée à verser à la société à responsabilité limitée "Viandes multiples" une indemnité de 30000 F, correspondant au "droit d'entrée" payé par elle pour obtenir un emplacement dans la Halle

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Haies

Sur les conclusions présentées par la commune de La Haye-Fouassière devant le Conseil d'État : 15.

Z... à ouvrir un portillon dans le mur de sa propriété, bordant le sentier des Haies ; - rejette la demande présentée par M.

administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 31 mai 1991 par lequel le maire de Limoges a annulé la concession d'exploitation de l'étal n° 5 Halles

Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de l'association Accomplir et autres, l'exécution du permis de démolir le jardin des Halles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 1992 et 31 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL LES NOUVELLES HALLES LAGRUE &

d'annuler la délibération du conseil de Paris n° 2010 DU 49 SG 95 des 15 et 16 novembre 2010 approuvant le protocole d'accord foncier conclu entre la ville de Paris et la société civile du forum des Halles