La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Halls Faction.

textile et de l'habillement au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Halle est rejeté.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 30 juillet 1984, présentée par la société à responsabilité limitée "LE HALL DE L'AUTO", dont le siège est ... et tendant à

PROPORTIONNEL DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE LA REQUERANTE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CAPDENAC, UNE SALLE DE REUNION AINSI QU'UN HALL

son référé tendant à l'annulation des marchés de travaux publics conclus le 20 décembre 1989 par le maire de la commune de Bois-Guillaume pour les lots n° 2 bis et n° 5 de la construction d'une crèche halte-garderie

contradictoire ; que dans le cadre de cette procédure, les documents échangés sont des documents administratifs communicables non soumis au secret professionnel ; que, d'autre part, la délibération de la HALDE

D A et Mme C B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux " haltes " soins addictions "

de Lyon l'a condamnée à verser à la société à responsabilité limitée "Viandes multiples" une indemnité de 30000 F, correspondant au "droit d'entrée" payé par elle pour obtenir un emplacement dans la Halle

X... le supplément d'impôt sur le revenu impliqué par la réintégration de la somme de 40 517 F dans les bénéfices de la SARL "Hall du papier peint" au titre de 1982.

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L'ARBITRAIRE !

ARNULF ET DE LA COMPAGNIE HAGD WAAGE D'OSLO NORVEGE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A CONDAMNE LE SIEUR Y...

administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 31 mai 1991 par lequel le maire de Limoges a annulé la concession d'exploitation de l'étal n° 5 Halles

décision en date du 1er octobre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à la SARL Bay de libérer sans délai le local à usage commercial n° 37 qu'elle occupe sans titre dans le hall

Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de l'association Accomplir et autres, l'exécution du permis de démolir le jardin des Halles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 1992 et 31 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL LES NOUVELLES HALLES LAGRUE &

d'annuler la délibération du conseil de Paris n° 2010 DU 49 SG 95 des 15 et 16 novembre 2010 approuvant le protocole d'accord foncier conclu entre la ville de Paris et la société civile du forum des Halles

le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de La Roche-sur-Foron en date du 20 février 1991, accordant à la société La Halle

prononcée contre elle ; Vu 2° sous le n° 59 734 la requête enregistrée le 4 juin 1984 et le mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 1984 présentés pour la Société d'économie mixte d'aménagement des Halles

plusieurs parcelles de terrain en tréfonds en vue de la réalisation de la ligne Météor ainsi que la décision de la RATP d'engager les travaux de construction de cette ligne dans le quartier Châtelet-les-Halles

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE, D'UNE PART, SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE CAPBRETON LANDES , EN DATE DU 3 AVRIL 1973, PORTANT REGLEMENTATION DU PLACAGE, DES HALLES