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143 résultats pour « Hamet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785228

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

M'hammed B de versements réguliers lui permettant de subvenir à ses besoins, ni que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802812

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

M'hamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008144459

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

le jugement du 19 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 21 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hayette

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110542

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

M'Hammed X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872525

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Hamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091322

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

M'hamed X..., demeurant chez M. Rabah X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204024

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

M'Hamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209228

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

M'Hamed X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396545

Admin. suprême

12 mars 2008

12 mars 2008

M'hammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030665

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par Mlle Hayet X..., demeurant à Ras El Dhahra BP 181 4170 Zarzis (Tunisie) ; Mlle X... demande au Conseil

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250569

Admin. suprême

20 juin 2011

20 juin 2011

M'hamed A et Mme Mabile, épouse A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151391

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

M'Hamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008116068

Admin. suprême

4 février 2002

4 février 2002

Hamed X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193413

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

M'Hamed X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139086

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

M'hamed Ben Laid Y en rétention administrative et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183940

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

date du 21 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 20 février 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hayette

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703683

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

M'hamed B, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022931716

Admin. suprême

17 septembre 2010

17 septembre 2010

M'Hammed A, ayant élu domicile ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073239

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Hamed X... DAHMANE, demeurant quai Mounine, avenue Beausoleil à Bouc Bel Air (13320) ; M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008155108

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Hamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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