A, qui exerce la profession d'éleveur de chevaux, a conduit sa jument Lafayette au haras de Saint-Lô en vue de la faire saillir ; que lors de son séjour au haras, le 14 juin 1999, la jument a été victime

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Comité Harkis

Hakki X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision de la commission de recours des réfugiés, en date du 18 avril 1986 rejetant sa demande d'annulation de la décision

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 25 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 19 février 1985 par laquelle le directeur des haras

. ; Mme Perrette A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions des 5 novembre 2007 et 16 mai 2008 par lesquelles le directeur général des Haras nationaux a fixé à 69,99 % le taux de modulation

a été pris après que le conseil d'administration de l'IFCE a, lors de sa séance du 24 novembre 2010, au vu de la dernière version du projet de convention constitutive du GIP France-Haras , autorisé

pourvoit contre un arrêté du ministre de l'agriculture ayant pour effet de réglementer la pose de "transpondeurs" sur les équidés en prévoyant que cette opération doit être effectuée par un agent des haras

Ste-gauburge Sainte-Colombe (61370) ; le GROUPEMENT FORESTIER DES VENTES DE NONANT demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler le décret du 4 septembre 2003 portant nouvelle délimitation du site classé du Haras

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision refusant son entrée à l'école de maréchalerie du haras

DU 22 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DES COURSES DE QUESTEMBERT-MALESTROIT, LA DECISION EN DATE DU 30 MARS 1981 DU CHEF DU SERVICE DES HARAS

Hani X... ; Vu la requête, enregistrée le 17 février 1997 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

Z..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, du 19 janvier 1996, le ministre de l'agriculture a exclu des achats du service des haras, des

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hair Houdan a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Hair Relax a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hair Ulis a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations

l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé France Haras

Nino Marchesi, éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument "Adélaïde", survenue pendant une opération de saillie au haras national des Saintes, 2° rejette la requête

EVEILLE, demeurant au Breuil, Vouharte (16330) et tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision en date du 20 janvier 1997 du chef de service des haras, des courses et de l'équitation