Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Hema X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

rejetant son déféré tendant à l'annulation de quatre marchés attribués par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) relatifs à l'assainissement de la rue du Grand Hem

affaires sociales et de l'emploi lui a interdit toute publicité sous quelque forme que ce soit reprenant, pour les objets et méthodes vendus par la société et dénommés "méthode Zéro-3", "pansement Pak-Heat

rejeté sa demande contre l'arrêté en date du 18 avril 1984 par lequel le préfet de la Creuse a accordé à "Electricité de France" le permis de construire le barrage des Chézelles dans la commune de Bourg d'Hem

Rachid X..., demeurant ..., les Hermes Bât.J à Vitrolles (13127) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 14 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RYANAIR, dont le siège est Ryanair Corporate Head

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de le classer au dernier chevron " HEA3 " du grade de classe exceptionnelle du corps des professeurs d'éducation physique et sportive

1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA SOMME A PARTIELLEMENT MODIFIE LES LOTS QUI LEUR AVAIENT ETE ATTRIBUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'HEM-HARDINVAL

décembre 2016 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de lui délivrer une autorisation d'ouverture d'un bureau annexe à un office de notaire, sur le territoire de la commune de Hem

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet 1981 et 6 novembre 1981, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS "ANTENNE SUD", dont le siège est ... à Hem

HEIM X... Z... ET N'ONT PAS ETE EXECUTES DANS LE CADRE D'UNE OPERATION GROUPANT PLUSIEURS PROPRIETAIRES ; QUE, DES LORS, IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE M. Y...

posterieurement a la mise en service de l'egout auquel ces immeubles doivent etre raccordes ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que le sieur atzenhoffer a, sur la demande de la commune de bisch heim

X..., demeurant Les Hermes 2, ... du Roi, bâtiment 1, appartement 12 à Vitrolles (13127) ; M.

statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant, en premier lieu, que, pour déterminer la valeur locative normale des locaux professionnels pris à bail par le groupement d'intérêt économique "Hermès

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'établissement dont elle est copropriétaire à Hermes

pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 juin, 19 juin et 12 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINAREAL, dont le siège est Hermès

statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant, en premier lieu, que, pour déterminer la valeur locative normale des locaux professionnels pris à bail par le groupement d'intérêt économique "Hermès

statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant, en premier lieu, que, pour déterminer la valeur locative normale des locaux professionnels pris à bail par le groupement d'intérêt économique "Hermès