Henry X..., demeurant à Lavaurs, Jaleyrac (15200) ; M.

Henry X..., par une décision du directeur régional des douanes de Champagne-Ardennes en date du 8 juillet 1986, a été déchargé des fonctions de chef de poste qu'il occupait à la brigade touristique de

Jean-Henry B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par M.

Sportive ouvrière Albert aviation football (USOAA Football), suspendu l'exécution de la décision du 12 juillet 2004 du maire d'Albert refusant à cette union sportive le bénéfice des installations du stade Henry

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Henry Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat de déclarer non avenue sa décision du 30 juillet 2003 par laquelle il a, à la demande de MM.

Henry-Julien X..., et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 14 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

Henry E..., demeurant à Torfou, Chamarande (91730), Mlle Colette E..., demeurant ..., Mme veuve Y..., née G..., demeurant ..., Mme de X..., née Salin, demeurant ..., M.

l'indemnisation de Versailles a réformé les décisions d'indemnité notifiées le 11 février 1983 à M. et Mme X... en tant qu'elles concernaient l'indemnisation des fonds de commerce de détail "Société Alfred Henry

Henry Y..., demeurant à Gustavia (97133) Saint-Barthelémy ; M.

ETABLISSEMENTS JACQUEMARD, dont le siège social est ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Hemery avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; la S.A.

Henry X... doit être regardé comme ayant procédé, au sens des dispositions précitées, au lotissement et à la vente d'un terrain lui appartenant ; que c'est, dès lors, à bon droit que l'administration a

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

cour administrative d'appel de Nantes a : 1°) annulé le jugement du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Henry

Henry X..., demeurant, 66 " Les Seuils", appartement 6612, Raizet à Abymes (97139) ; M.

Derepas, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Hémery, avocat de M. Sebahattin X..., - les conclusions de M.