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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008100524
10 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Z..., demeurant Chez M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008153420
15 janvier 2003
Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Houria X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000025562679
12 mars 2012
Vu, 1° sous le n° 357461, la requête enregistrée le 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria C épouse A, domiciliée chez M.
CETAT:CETATEXT000008088815
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 2001, présentée par Mlle Houria X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564123
3 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008203370
6 juin 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2002, présentée par Mme Houria X, demeurant ...
9 SS
CETAT:CETATEXT000007999567
13 septembre 2000
jugement du 25 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 14 octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Houria
10 SS
CETAT:CETATEXT000008048989
17 novembre 2000
Houria, Tabriquet à Salé (Maroc) ; Mme X..., épouse Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 26 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021646838
22 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Houria A veuve B et par M. Salim B, demeurant ... ; Mme A et M.
CETAT:CETATEXT000008146498
2 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 2001, présentée par Mme Houria X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
2 SS
CETAT:CETATEXT000007775845
18 mars 1992
X..., demeurant 151 Hay-El-Houria route de Ténés, Chlef en Algérie ; M.
CETAT:CETATEXT000008090734
28 décembre 2001
Abdellah X..., demeurant chez Mme Houria Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007781374
3 avril 1991
El Houria, 24, rue 15 El Hay ; M.
CETAT:CETATEXT000008142238
7 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 décembre 2002, présentée par Mme Mimi X épouse , demeurant chez Mme Houria Ouzaa ...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198999
16 juillet 2012
attaquées, ils étaient parents de deux enfants, nés en Algérie respectivement en avril 2003 et en novembre 2005 ; qu'il ont formé une demande de séjour en invoquant l'état de santé de leur fille aînée, Houria
CETAT:CETATEXT000008203487
30 juillet 2003
Noureddine B et de Mme Houria A épouse B, ainsi que ses décisions du même jour fixant leur pays de destination ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme B devant le président du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000024115527
30 mai 2011
A, ressortissant algérien né en 1978, et Mme Houria B, ressortissante française née en 1982, ont contracté mariage le 3 mars 2008 en Algérie ; que ce mariage a été régulièrement transcrit sur les registres
4 SS
CETAT:CETATEXT000008073267
8 mars 2000
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Houria A... née X..., au PREFET DE HAUTE-SAVOIE et au ministre de l'intérieur.
CETAT:CETATEXT000020869134
6 mai 2009
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite du consul général de France à Conakry (Guinée) refusant la délivrance de visas de long séjour à son épouse Mme Houra
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
DD BS, la SARL Dubos, EG Houra, EG Ponsan, la SCEA Daguinos, Mme A Y, Mme DF E, M. CW AG, la SCEA Cape, EG Matilot, M. X T, EG Castagnede, EG Calestroupa, M.
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