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60 résultats pour « Hourcade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008100524

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Z..., demeurant Chez M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008153420

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Houria X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025562679

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Vu, 1° sous le n° 357461, la requête enregistrée le 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria C épouse A, domiciliée chez M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008088815

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 2001, présentée par Mlle Houria X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564123

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008203370

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2002, présentée par Mme Houria X, demeurant ...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999567

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

jugement du 25 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 14 octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Houria

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008048989

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Houria, Tabriquet à Salé (Maroc) ; Mme X..., épouse Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 26 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646838

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Houria A veuve B et par M. Salim B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146498

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 2001, présentée par Mme Houria X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775845

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

X..., demeurant 151 Hay-El-Houria route de Ténés, Chlef en Algérie ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008090734

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Abdellah X..., demeurant chez Mme Houria Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781374

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

El Houria, 24, rue 15 El Hay ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142238

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 décembre 2002, présentée par Mme Mimi X épouse , demeurant chez Mme Houria Ouzaa ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198999

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

attaquées, ils étaient parents de deux enfants, nés en Algérie respectivement en avril 2003 et en novembre 2005 ; qu'il ont formé une demande de séjour en invoquant l'état de santé de leur fille aînée, Houria

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008203487

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Noureddine B et de Mme Houria A épouse B, ainsi que ses décisions du même jour fixant leur pays de destination ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme B devant le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115527

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

A, ressortissant algérien né en 1978, et Mme Houria B, ressortissante française née en 1982, ont contracté mariage le 3 mars 2008 en Algérie ; que ce mariage a été régulièrement transcrit sur les registres

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073267

Admin. suprême

8 mars 2000

8 mars 2000

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Houria A... née X..., au PREFET DE HAUTE-SAVOIE et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869134

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite du consul général de France à Conakry (Guinée) refusant la délivrance de visas de long séjour à son épouse Mme Houra

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DD BS, la SARL Dubos, EG Houra, EG Ponsan, la SCEA Daguinos, Mme A Y, Mme DF E, M. CW AG, la SCEA Cape, EG Matilot, M. X T, EG Castagnede, EG Calestroupa, M.

Source officielle

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