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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249884

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163345

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022282

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034013203

Admin. suprême

3 février 2017

3 février 2017

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034013208

Admin. suprême

3 février 2017

3 février 2017

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031529621

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749480

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749481

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509832

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688759

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Guillaume E., Falcone, Labetoulle, Lecat, Boyon, Heurté, Pepy, Huet, Videau, Magniny, Baudouin, d'Harcourt, Taupignon, Guillaume S..., Rougevin-Baville, Mmes P..., XX... d'Annerville, Ettori, MM.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223889

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249883

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749482

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891914

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033981650

Admin. suprême

3 février 2017

3 février 2017

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230328

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286063

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255665

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249880

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249886

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé

Source officielle