d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler les jugements du 14 septembre 1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle

le jugement du 19 septembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 août 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Isabel

Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Par un jugement n° 0600112 du 17 février 2009, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté ces demandes.

de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 15 novembre 2007 du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion refusant d'exempter Mme Isabelle A du tour de garde, a exempté

Joël G..., Guy C..., Alain Y..., Michel A..., Gérard B..., Roger X..., Philippe I..., Pierre LEROY et Denis F... et Mmes Simone E..., Béatrice D..., Simone H..., Lucette Z... et Isabelle G..., et tendant

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Jacques Y..., avocat, demeurant ... aux Deniers, à Angers (49043) ; M.

Claude D..., demeurant ... (97400) Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.

Le département de la Seine-Saint-Denis se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.

d'Etat, présentée par la FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, dont le siège est 263 rue de Paris à Montreuil-Cedex (93514), représentée par son président en exercice, Mme Maryse BE, demeurant ..., Mme Isabelle

Jean-Claude E..., Jean-Pierre Y..., Pierre S..., à Mmes Monique C..., Isabelle K..., Yvette D..., à MM.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle A, demeurant au 18 bis, Faubourg

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Denis D, élisant domicile ...; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.