administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle

46-1574 du 30 juin 1946, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les

. - Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat,

avocat de la SOCIETE MARINELAND, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle

Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024 Le président : Signé : M.

décret n° 79-160 du 20 février 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle

décret n° 79-160 du 20 février 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle

Frédéric N, demeurant ... et Mme Isabelle I, demeurant ... - ... ; M.

l'opérateur agréé de jeux ou de paris en ligne ou l'opérateur titulaire de droits exclusifs doit, afin de s'assurer que le joueur réside en France, demander à l'intéressé la communication de son adresse postale

Aux termes de l'article R. 4234-19 du même code : " Le pharmacien poursuivi est convoqué à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.

substitution, la possibilité, pour le demandeur qui établit qu'il n'est pas en mesure d'accéder à une messagerie électronique pour la réception de ces informations et documents, d'indiquer une adresse postale

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 4 juillet 2024 a été notifiée à Mme C... par lettre recommandée avec avis de réception, qu’elle a été avisée de cet envoi par les services postaux le

sanitaire, des mesures complémentaires spécifiques pour les librairies ont été mises en place afin d'assurer leur viabilité économique, notamment l'instauration d'un tarif préférentiel pour les envois postaux

la liste de tous les cabinets d'avocats du barreau de Paris, bureaux, groupements d'avocats, structures d'exercice et personnes morales, précisant le type de structure, l'adresse, la ville, le code postal

national des barreaux, ainsi que de la liste de tous les cabinets, bureaux, groupements d'avocats, structures d'exercice et personnes morales avec le type de structure, l'adresse, la ville, le code postal

AO et autres et les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme BD, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard

janvier 1978 ; - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

. / () / Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale, doivent parvenir à l'autorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à vingt et