jugement du 16 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. et Mme X..., les arrêtés des 16 février et 14 juin 1984 par lesquels le maire de Saint-Médard-en-Jalles

X..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Jane Y..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Ranchère a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Martignas-sur-Jalle à lui rembourser la somme de 640 870,73 euros correspondant

James X..., demeurant 12 Square du Berberis à Cesson 77240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Jane a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le maire de Noisy-le-Grand

Q F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er mars 2017 par laquelle le maire de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) a refusé le raccordement

construire en vue de la réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation, dénommé "Groupe I", sur un terrain situé à Levallois-Perret, dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté de l'Ile de la Jatte

ET 11 FEVRIER 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A CONDAMNE LA COMMUNE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES

Jadel Y..., demeurant chez M. X..., immeuble Mosbah, 5ème étage, rue de Jezzine à Saïda (Liban) ; M.

excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2011 par laquelle le maire de Neuilly-sur-Seine l'a affectée à compter du 31 août 2011 en qualité de directrice adjointe au sein de la crèche de l'île de la Jatte

James A, de M. Gilbert B, de M. Bertrand D, de M.

Cette société a, le 6 mai 2010, cédé un appartement situé au 40, avenue de la Jarre à Marseille (Bouches-du-Rhône).

James X..., demeurant ... ; M.

James X..., demeurant B.P. 417 à Paris Cedex 16 75769 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 14 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté partiellement

Sous le n° 2206697, les mêmes requérants, ainsi que l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association Sauvons les Yvelines, ont demandé au même tribunal administratif

A TITRE DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE VOIRIE CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UNE DEPRESSION CHARRETIERE PERMETTANT L'ACCES AU GARAGE EXPLOITE PAR LA SOCIETE REQUERANTE, CHEMIN LAFON A SAINT-MEDARD-EN-JALLES

Cette société a, le 6 mai 2010, cédé un appartement situé au 40, avenue de la Jarre à Marseille (Bouches-du-Rhône).

l'annulation du jugement du 18 novembre 1982 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de Saint-Médard-en-Jalles