James X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Jade, à l'appui de sa demande tendant à la décharge de l'amende fiscale prévue par les dispositions du c du I de l'article 1763 du code

14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995, à Saint-Médard-en-Jalles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1985 et 4 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme James Y..., dont l'adresse est BP 417

Janez X..., demeurant "Ferme des maisons rouges" à Coulongé (72800) ; M.

suspendre l'exécution des décisions par lesquelles le consul général de France à Abidjan (Côtes d'Ivoire) a refuser de délivrer les visas de court séjour qu'ils avaient sollicités au profit des enfants Jade

DU PREFET DE LA VIENNE, EN DATE DU 1ER MARS 1977, EN TANT QU'IL REND PUBLIC LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU DISTRICT URBAIN DE POITIERS A L'EXCEPTION DES ESPACES BOISES SITUES AU NORD DU LIEU-DIT "JAPPE-CHIEN

société Ranchère a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir le permis tacite d'aménager délivré le 7 septembre 2010 à la SARL Béoletto par le maire de Martignas-sur-Jalle

A D, en leurs noms propres et en qualité de représentants de leurs filles mineures B et C, et la société Jade ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier

jugement du 16 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. et Mme X..., les arrêtés des 16 février et 14 juin 1984 par lesquels le maire de Saint-Médard-en-Jalles

Vu la procédure suivante : La société Ranchère a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Martignas-sur-Jalle à lui rembourser la somme de 640 870,73 euros correspondant

James X..., demeurant 12 Square du Berberis à Cesson 77240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Q F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er mars 2017 par laquelle le maire de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) a refusé le raccordement

construire en vue de la réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation, dénommé "Groupe I", sur un terrain situé à Levallois-Perret, dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté de l'Ile de la Jatte

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlles Janet et Elisabeth Amponsah A, domiciliées

ET 11 FEVRIER 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A CONDAMNE LA COMMUNE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES

excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2011 par laquelle le maire de Neuilly-sur-Seine l'a affectée à compter du 31 août 2011 en qualité de directrice adjointe au sein de la crèche de l'île de la Jatte

James A, de M. Gilbert B, de M. Bertrand D, de M.