Jany X..., demeurant à Flamets-Frétils (76270) ; M.

X... demeurant Campagne Jarry, ... (13111 Coudoux) ; M.

X... a été recruté en qualité d'agent de maîtrise à compter du 1er octobre 1988 par la commune de La Jarne, qui a pris en compte les droits à avancement dont il bénéficiait depuis le 15 juin 1983, date

lignes aériennes de télécommunications en utilisant les infrastructures aménagées à cet effet dans l'ouvrage souterrain commun, premièrement, sur la section courant du n° 6 de l'impasse de la Marre Jarry

..., XR..., P..., T..., M..., YB..., XA..., XV..., YC..., XH..., C..., XJ..., XZ..., YF..., XL..., B..., MENDY, ERRECARET, YD..., BASSABER, GUISSAGAITS, YG..., ETCHEMAITE, CHUBURU, AGUER, ETCHANCHU, JAURY

BP 2375 à Jarry Baie-Mahault (97100) ; la SOCIETE WORLD SATELLITE GUADELOUPE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juin 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui rejette

et de la société "Ominum technique de l'Est" au versement d'une indemnité de 633 115,60 F, en réparation des désordres affectant les 30 logements qu'il a fait construire rue Jean-Jacques Rousseau à Jarny

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL Jardy, dont M.

..., XQ..., O..., S..., L..., YA..., XZ..., XU..., YB..., XG..., B..., XI..., XY..., YE..., XK..., A..., MENDY, ERRECARET, YC..., BASSABER, GUISSAGAITS, YF..., ETCHEMAITE, CHUBURU, AGUER, ETCHANCHU, JAURY

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1990 et 30 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant "Le Bois-Jarry"

complémentaire, enregistrés le 20 septembre 1999 et les 19 et 28 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DISTRIVIT, dont le siège est zone industrielle de Jarry

Vu 1° sous le n° 356355, la requête, enregistrée le 1er février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Jaly, dont le siège est 31 boulevard de la Paix, à Hérouville-Saint-Clair

Jany, a jugé que cette décision était illégale ; 2°) de déclarer que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne la somme de 3 000 euros

dossier soumis aux juges du fond que la société Sorecar, aux droits de laquelle est venue la société Auto-Guadeloupe Développement, était propriétaire d'un local commercial situé zone industrielle de Jarry

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nabila X..., demeurant 4, Place Victor Jara à Villetaneuse (93430) ; Mme X... demande au

1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LABRY (Meurthe-et-Moselle), représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité en la mairie de Labry à Jaray

Victor X..., demeurant Japperenard, Saint-Pierre-de-Jards à Reuilly (36260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement, en date du 26 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CARMO TOYOTA, dont le siège est rue Henri Becquerel, ZI de Jarry