Jean-Marc au grade de directeur territorial ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais; 3°) de mettre à

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre CHAUVIN, demeurant 50, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 38°) M.

a mis fin à ses droits au revenu de solidarité active et, en second lieu, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais, à l'Etat et au département du Pas-de-Calais, d'une part, de

Jean-Luc X... qui versait intégralement à ses parents son salaire mensuel de 3 500 F comme ayant la charge effective de ses parents et de ses jeunes frère et s eur et comme pouvant prétendre à la qualité

JEAN-MICHEL, LA DECISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 1981 DU DIRECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU PAS-DE-CALAIS, MAINTENANT LA REMUNERATION DE M. X...

Jean-Marie X..., - les conclusions de M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département du Nord pour l'élection des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de Calais. Considérant ce qui suit : 1.

Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 16 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 26 août 1991 du préfet du Pas-de-Calais

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Eurovia

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ISBERGUES, hôtel de ville, 37 rue Jean Jaurès à Isbergues (62330), représentée

Jean Luc HIRSCH, demeurant 11, bis avenue de Madrid à Neuilly (92200) ; - n° 95 634, présentée par M.

du montant correspondant à la valeur locative du train-ferry Nord - Pas-de-Calais et qu'il lui accorde la décharge correspondante.

Pas-de-Calais) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment de quatorze logements sur un terrain situé 19, rue Jeanne-d'Arc et d'enjoindre au maire de Wimereux de lui

VU 1 SOUS LE NUMERO 8705 LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR A..., JEAN-PIERRE, DIRECTEUR D'ECOLE A BASSEUX PAS- DE CALAIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

00005 du 29 mars 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Douai a rejeté l'appel formé au nom de l'Etat contre le jugement du 9 décembre 2008 du tribunal départemental des pensions du Pas-de-Calais

Jean-Claude A, a annulé le jugement n° 0600673 du 4 octobre 2007 du tribunal administratif de Lille et l'arrêté du 21 juillet 2005 du préfet du Nord et du Préfet du Pas-de-Calais approuvant le plan de