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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261570
12 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Michel YX, demeurant ... ; M. et Mme YX demandent au Conseil d'Etat d'annuler
3 SS
CETAT:CETATEXT000008001570
8 juin 1998
Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008172646
7 juillet 2004
Jean-Michel X, demeurant au ... tendant à ce que soit rectifiée pour erreur matérielle l'ordonnance du 26 décembre 2001 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en application des dispositions
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007965852
21 octobre 1998
Jean-Michel Z..., demeurant ... (Hérault) ; l'ASSOCIATION HERO CONSO et M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007836656
25 avril 1994
Jean-Michel X... tenant à remettre en cause l'impartialité de la totalité des membres le composant dans les instances enregistrées au secrétariat-greffe de ce même tribunal sous les n° 847642 et n° 859196
2 SS
CETAT:CETATEXT000008040212
29 novembre 2000
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771216
20 mars 1991
Jean-Michel X..., demeurant ... le contour à Saint-Marcel (36200) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008142899
30 décembre 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2001 et 6 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Michel X..., ; M. et
CETAT:CETATEXT000007872244
9 octobre 1995
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911846
31 juillet 1996
Jean-Michel F... et Mme Marielle G..., tous demeurant à Baraqueville (12160) ; M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897722
7 avril 2011
Norbert A et Jean-Michel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4124-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007940135
4 octobre 1996
Jean-Michel Z..., demeurant ... Seine-et-Marne ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007913776
Guy X..., Jean-Michel X..., de Mme Z... et de Mme A... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Elise X..., à M. Guy X..., à M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161220
8 juillet 2005
Jean-Michel X, demeurant ... ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188802
2 juin 2003
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615276
28 septembre 2011
Jean michel P, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007684841
14 décembre 1979
JEAN, MICHEL ET LUCIEN ET DE M. X... ANDRE , ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU CANTAL EN DATE DU 22 MARS 1976 AUTORISANT M. Y...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007825555
8 septembre 1993
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007842539
27 mars 1995
Jean-Michel X..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 13 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation
CETAT:CETATEXT000007970095
2 avril 1997
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