Jean-François XX..., demeurant ... et M. Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Jean EG, à Mme Jocelyne EG, à Mme Cécile EI, à M. Elie EJ, à Mme Huguette EK, à M. Dominique EL, à M. Jean-Pierre EL, à M. Diego OF, à M. Miguel EO, à Mme Claire EP, à M.

Jean A..., demeurant ..., M. Rémy B..., demeurant Le Clos Neuf à Serent (56460), M. Patrick C..., demeurant ..., M. Robert D..., demeurant la ville Stephant à Lizio (56460), M.

Maurice B..., M. et Mme Léo X..., M. et Mme Jean-Louis H..., M. et Mme Marcel D..., Mme Andrée A... et Mlle Marguerite A..., Mlle Germaine E..., M. et Mme Yves C..., M. et Mme Emile Y..., M.

au stade Léo Lagrange ; que le marché a été attribué le 1er décembre 2009 à un groupement conjoint composé des sociétés Jean Lefebvre et SMC2 ; que la société ACS Production, candidate évincée, a demandé

Jean-Léon X..., demeurant ... des Marais à Beauvais 60000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

Jean-Pierre P..., à M. Fernand XE..., à M. Alain XV..., à Mme Isabelle R..., à Mme Eliane XG..., à Mme Sylvie O..., à M André X..., à Mme Madeleine XO..., à M. Jean XP..., à Mme Bernadette B..., à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

les opérations électorales du premier et du second tour de scrutin les 12 et 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal de Donnazac, 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces

Merlimont ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de condamner les défendeurs à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

., Bernard DY..., WilliamTobelem, Jean-Pierre DF..., Claude DG..., Joseph DH..., Dominique DJ..., Jean-Paul DL..., Gérard YI..., Jean-Marie ZC..., Luc ZF..., Bruno ZX..., Alain ZD..., Rémy ZG..., Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Michel, Thao-Thion Jean-Yves, Sital-Dahone Guy, A... Jules, I... Gilles, Bertil Karl XW..., R... Léon Maximilien, Lambert Christophe, Robert L..., O... Christian, H... Alain, C... Albert, S...

jugement du 26 mai 1998 du tribunal administratif de Strasbourg annulant le permis de construire qui lui a été délivré le 8 juillet 1996 par le maire de la commune de Sarreguemines ; Vu les autres pièces

Jean-Paul P..., demeurant à Lagnes (84800), Route de l'Isle ; - M. et Mme Jean-Pierre XC..., demeurant à Lagnes (84800), Quartier Remeirel ; - M.

présentée pour la commune d'Istres, représentée par son maire, la commune de Salon-de-Provence, représentée par son maire, la chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, dont le siège est 46 cours Jean

S... et les autres défendeurs à lui verser 15 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

Léo André, auditeur, - les conclusions de M.

17 avril 2000 par lequel le maire de la commune de Gagny a retiré les autorisations de travaux des 20 janvier 1994 et 19 avril 1997 qui lui avaient été délivrées pour une construction située 43, rue Léon

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.