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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008113765
11 février 2002
Jean-Pierre A... et Jean-Luc X..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007829143
3 décembre 1993
Jean-Pierre X..., élisant domicile au conseil général des Côtes d'Armor, BP 2371 à Saint-Brieuc (22023 CEDEX) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Jean-Pierre J..., M. Pierre XL..., M. François XK..., M. Alfred BQ..., M. Robert XA..., Mme Paule J..., M. Benoît BW..., M. Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M. Jacques XI..., à M. Michel-Pierre XJ..., à M. Jacques-Jean XK..., à M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
Jean-Pierre-CLAVERIE, demeurant ..., M. Michel XD..., demeurant ..., M. Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024585451
21 juillet 2009
Jean-Pierre A demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007938281
13 novembre 1996
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53
CETAT:CETATEXT000007832734
4 octobre 1991
Pierre P... élu président de l'UNIVERSITE LYON III JEAN I... ; 3°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978
CETAT:CETATEXT000007790838
25 mai 1992
Jean-Pierre X... ingénieur en chef des villes de plus de 400 000 habitants ; 2°) annule ledit arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 31 juillet 1985 ; Vu les autres pièces du dossier
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CETAT:CETATEXT000007926856
30 juillet 1997
Jean-Luc E..., de M. et Mme X... ETIENNE, de M. et Mme Roland L..., de M. et Mme Samir C..., de Mme Denise J..., de M. et Mme Pierre N..., de M. et Mme Y... DIONIS, de M. et Mme M...
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007748596
7 mars 1990
Jean-Pierre F..., demeurant Buffard à Quingey (25440) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007893208
6 décembre 1996
Jean-Pierre F..., demeurant ... des Champs à Odos (65310), par M. Florent G..., demeurant ..., par M. Maurice H..., demeurant ..., par M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., par M.
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751975
9 mars 1990
Jean de R... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007712194
23 juin 1986
Jean-Claude, XP... Roger, Marc U..., Magdeleine XZ..., XB... Edgard, XW... Jean-Louis, B... Jean, V... Claude, X... Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH... Pierre, N...
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008111119
28 décembre 2001
Jean-Pierre X... DE X..., résidant ... ; M. Jean-Pierre X...
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
Henri Pierre AE, à Mme Joëlle AF, à M. AG, à M. Cécile AH, à M. AI, à M. Olivier AJ, à M. Pierre AK, à M. Christian AL, à M. Jean-Christophe AM, à M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
Jean-Pierre XO..., à Mme Josée X..., à M. Michel Y..., à M. Arnaud A..., à M. Laurent B..., à M. Jean-Pierre C..., à M. Jean-Luc F..., à Mme Anne H..., à M. Patrick I..., à M. Jean-Noël K..., à M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007896035
18 décembre 1996
Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007942279
9 octobre 1996
Jean-Pierre A..., demeurant ..., M. Christian Z..., demeurant ... ; MM.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008095280
de justice administrative, les frais engagés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
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