CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

278 résultats pour « Jeanson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007988476

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Jeannot X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 3 sur 14

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779460

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Claude A..., Mme Jeanine B... épouse P..., M. Edward B..., M. Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M. Hilarion F..., M. L... M..., Mme Anne-Marie I... épouse J..., M. Rémy O..., M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007860639

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 novembre 1993, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant Grand Lycée Français Libanais, Ambassade de France à Beyrouth,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007970817

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736829

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

E..., demeurant 118, avenue du président Alliende à Montreuil sous Bois (93000) et Mme Jeanine Z... X..., épouse de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831164

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A..., demeurant ..., Mme Nathalie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962354

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909154

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 28 janvier 1993 et le 31 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour Mme Jeannine X... demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007893613

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

DE LA VILLE DE BOBIGNY dont le siège est ..., Mme Jeanine X..., demeurant ..., appartement 83 à Bobigny (93000), Mme Dominique Y..., demeurant ..., appartement 76, à Bobigny (93000) et M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008091300

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

dirigée contre la délibération du conseil municipal de Vesly-en-Vexin en date du 13 septembre 1996, en tant qu'elle décide de choisir "l'endroit du cimetière pour la future sortie de la carrière Breton-Jeannot

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189030

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juin 2001 et le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jeanine X, demeurant 29, rue de

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755248

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Jean Q..., à Mme Jeanine B..., à MM. Jean-Claude E..., Jean-Pierre Y..., Pierre S..., à Mmes Monique C..., Isabelle K..., Yvette D..., à MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966463

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

le 2 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., Mme Michèle Y..., demeurant 19 rampe de l'Observatoire à Port-Vendres, Mme Jeannine

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032609

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre et 7 décembre 2000, présentés par Mme Jeannine X..., demeurant chez Mlle Y... , 2

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007935125

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean X..., Mme Jeannine X... et Mme Maryse X... ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat de condamner la commune de Rognes à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de l'ordonnance

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007971

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine A, demeurant ... ; Mme A

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008096171

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

son élection en qualité de conseiller municipal de Gabriac (Aveyron), proclamée le 18 mars 2001 ; 2°) valide son élection ; 3°) rejette la protestation formée devant le tribunal administratif par Mme Jeanine

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904338

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

. ; Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1993 au greffe de ladite Cour, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant Tréhourdin à Noyal-sur-Vilaine (35530) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008087389

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

élection en qualité de conseiller municipal de Gabriac (Aveyron), proclamée le 18 mars 2001 ; 2°) valide son élection ; 3°) rejette la protestation formée devant le tribunal administratif par Mme Jeanine

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007726256

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Jeannine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en

Source officielle