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57 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633869

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

depuis le 31 janvier 2009, a été prise en charge par le centre hospitalier de Vichy le 27 février 2009 pour des examens échographiques et biologiques au service des urgences gynécologiques en raison de douleurs

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233608

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

par les services du consulat général de France à Dakar ; elle expose qu'elle est ressortissante du Sénégal, titulaire en France d'une carte de résident ; qu'elle est mariée et mère notamment d'une jeune

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008063524

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

l'échelle pivotante automatique qui avait servi à combattre l'incendie ; que cette manoeuvre, qui a nécessité l'installation d'une nacelle sur l'échelle pivotante, a contraint les sauveteurs à maintenir le jeune

Source officielle
CE

Juge des référs

ECLI:FR:Code Inconnu:2023:490159.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il est dépourvu de logement depuis le 1er novembre 2023 et, d'autre part, il est suivi à l'hôpital de l'Hôtel Dieu pour de vives douleurs

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008231996

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X étant entré irrégulièrement en France en 1988, il est douteux qu'il ait pu donner naissance aux Comores à un enfant en 1992 ; que la mère ne justifie pas à cet égard être entrée en France avant décembre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496552.20240809

Admin. suprême

9 août 2024

9 août 2024

A souffre de diabète et d'hypertension ainsi que de douleurs au poignet droit à la suite d'un accident du travail survenu le 10 février 2021, affections pour lesquelles il fait l'objet d'un suivi médical

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652258

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

EN RAISON DE QUATRE INTERVENTIONS ET DES DOULEURS PERMANENTES QU'IL EPROUVE, AINSI QUE DU PREJUDICE ESTHETIQUE, EN ESTIMANT ENSEMBLE CES DEUX CHEFS DE DOMMAGE A 40.000 F.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684710

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

ANNIE : - CONS. , D'UNE PART, QU'A LA SUITE DE LA MORT DE SON PERE, LA JEUNE Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829676

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

les scènes de sexualité et de violence ne sont ni longues ni nombreuses et ne mettent pas en scène des adolescents ; qu'il n'existe aucun risque d'imitation, dès lors que le film ne s'adresse pas à un jeune

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534287

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, en jugeant prescrites leurs créances au motif qu'elles se rattachaient à l'année 1984 ; qu'il a, en revanche, estimé que les dommages dont a été victime la jeune

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493435.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Dans la nuit du 20 au 21 janvier, une douleur aigüe au flanc gauche, avec hypotension artérielle a justifié son retour au service de réanimation, où une hémorragie interne a été diagnostiquée.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444245

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

d'aluminium vers différents organes, dont le cerveau, et a émis l'hypothèse d'une association entre une telle lésion et une combinaison de symptômes constitués notamment par une fatigue chronique, des douleurs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:499982.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

et non une radiation de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation en cas d'absence de réalisation des études complémentaires ; - ils portent atteinte au libre jeu

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112

Admin. suprême

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Outre la sévérité des lésions portées au tronc cérébral mettant en jeu ses fonctions vitales, la petite fille est touchée par une dystonie réfractaire aux traitements entraînant un inconfort permanent,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807017

Admin. suprême

15 avril 2020

15 avril 2020

Sur l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 4.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

légal, le SYNDICAT AUTONOME DES GENERALISTES EN ACTIVITE - MEDECINS GENERALISTES (SAGA-MG), dont le siège est 55, avenue Marceau à Paris (75016), représenté par son président, le SYNDICAT NATIONAL DES JEUNES

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030462874

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

2013, que les spécialités Chondrosulf 400 mg ont le caractère de traitements symptomatiques à effet différé de l'arthrose symptomatique de la hanche et du genou, affection se caractérisant par des douleurs

Source officielle

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