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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633869
17 juin 2019
depuis le 31 janvier 2009, a été prise en charge par le centre hospitalier de Vichy le 27 février 2009 pour des examens échographiques et biologiques au service des urgences gynécologiques en raison de douleurs
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233608
6 juillet 2005
par les services du consulat général de France à Dakar ; elle expose qu'elle est ressortissante du Sénégal, titulaire en France d'une carte de résident ; qu'elle est mariée et mère notamment d'une jeune
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008063524
29 décembre 1999
l'échelle pivotante automatique qui avait servi à combattre l'incendie ; que cette manoeuvre, qui a nécessité l'installation d'une nacelle sur l'échelle pivotante, a contraint les sauveteurs à maintenir le jeune
Juge des référs
ECLI:FR:Code Inconnu:2023:490159.20231222
22 décembre 2023
; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il est dépourvu de logement depuis le 1er novembre 2023 et, d'autre part, il est suivi à l'hôpital de l'Hôtel Dieu pour de vives douleurs
CETAT:CETATEXT000008231996
5 juillet 2005
X étant entré irrégulièrement en France en 1988, il est douteux qu'il ait pu donner naissance aux Comores à un enfant en 1992 ; que la mère ne justifie pas à cet égard être entrée en France avant décembre
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496552.20240809
9 août 2024
A souffre de diabète et d'hypertension ainsi que de douleurs au poignet droit à la suite d'un accident du travail survenu le 10 février 2021, affections pour lesquelles il fait l'objet d'un suivi médical
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652258
7 juillet 1976
EN RAISON DE QUATRE INTERVENTIONS ET DES DOULEURS PERMANENTES QU'IL EPROUVE, AINSI QUE DU PREJUDICE ESTHETIQUE, EN ESTIMANT ENSEMBLE CES DEUX CHEFS DE DOMMAGE A 40.000 F.
CETAT:CETATEXT000007684710
6 avril 1979
ANNIE : - CONS. , D'UNE PART, QU'A LA SUITE DE LA MORT DE SON PERE, LA JEUNE Y...
CETAT:CETATEXT000020829676
23 juin 2009
les scènes de sexualité et de violence ne sont ni longues ni nombreuses et ne mettent pas en scène des adolescents ; qu'il n'existe aucun risque d'imitation, dès lors que le film ne s'adresse pas à un jeune
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019534287
26 septembre 2008
de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, en jugeant prescrites leurs créances au motif qu'elles se rattachaient à l'année 1984 ; qu'il a, en revanche, estimé que les dommages dont a été victime la jeune
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493435.20250619
19 juin 2025
Dans la nuit du 20 au 21 janvier, une douleur aigüe au flanc gauche, avec hypotension artérielle a justifié son retour au service de réanimation, où une hémorragie interne a été diagnostiquée.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444245
6 mai 2019
d'aluminium vers différents organes, dont le cerveau, et a émis l'hypothèse d'une association entre une telle lésion et une combinaison de symptômes constitués notamment par une fatigue chronique, des douleurs
ECLI:FR:CEORD:2025:499982.20250204
4 février 2025
et non une radiation de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation en cas d'absence de réalisation des études complémentaires ; - ils portent atteinte au libre jeu
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112
12 janvier 2023
Outre la sévérité des lésions portées au tronc cérébral mettant en jeu ses fonctions vitales, la petite fille est touchée par une dystonie réfractaire aux traitements entraînant un inconfort permanent,
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807017
15 avril 2020
Sur l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 4.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386929
17 février 2012
légal, le SYNDICAT AUTONOME DES GENERALISTES EN ACTIVITE - MEDECINS GENERALISTES (SAGA-MG), dont le siège est 55, avenue Marceau à Paris (75016), représenté par son président, le SYNDICAT NATIONAL DES JEUNES
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030462874
8 avril 2015
2013, que les spécialités Chondrosulf 400 mg ont le caractère de traitements symptomatiques à effet différé de l'arthrose symptomatique de la hanche et du genou, affection se caractérisant par des douleurs
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