Y... et par l'université Joseph Fourier tendant au remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de l'université Joseph Fourier tendant à l'application des dispositions

Article 3 : L'université Joseph Fourier Grenoble I versera une somme de 1 000 euros à M. B...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A et de l'association de gestion de l'externat Saint-Joseph de Cluny, en tant qu'il a jugé que le litige qui oppose M.

Joseph A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1982 et 24 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "JOSEPH PARIS

Marcel XK..., René XL..., Roger XN..., Joseph XP..., Yves XQ..., Edmond XS..., Jean YW..., Renée XV..., Robert DIAN Jacques YY..., Jacques YB..., Pierre YD..., Augustin YE..., Annie YF..., André YG...,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 6 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH, dont

Z..., demeurant 2 route Manapany-les-Bains à Saint-Joseph (La Réunion) ; M.

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (département de la Réunion), représentée par son maire en exercice ;

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH (département de la Réunion), représentée par son maire en exercice ;

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer à Aimé Joseph

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du conseil d'Etat les 13 mai et 9 septembre 1991, présentés pour la CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT-JOSEPH

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'association familiale de l'externat Saint-Joseph, - les conclusions de M.

Joseph X... demeurant ...

Vu la procédure suivante : L'association des Riverains des Hauts de Saint-Joseph et M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Hôpital Joseph X..., dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; l'Hôpital

la somme de 15 000 F qu'elle demande ; Article 1er : La requête de la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH est rejetée.

Jean-François B..., Xavier Z..., Joseph Gaston A..., Joseph Y... et de Mme Marie-Lucette X... ; 2°) d'annuler, dans cette mesure, pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

JOSEPH Y...

SAINT-JOSEPH dont le siège est ... ; 26°) l'O.G.E.C.