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57 résultats pour « Julie Noël »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665500

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

JEAN DE D..., MME NOELLE C... L... DE D..., MME RENEE E..., M. MARCEL J..., MME MARIE J..., MME MARCELLE O..., M. RENE Q..., M. JEAN V..., MME XE... EPOUSE V..., M. JULES XZ..., MME S...

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007777618

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Vu 1°), sous le n° 104 486, la requête enregistrée le 11 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant à La Noë (22120) Quessoy ; Mme X... demande

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Erman D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Rémana D..., épouse JEAN-NOEL, demeurant rue République,à Saint-François (97118), M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495275.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499486.20241207

Admin. suprême

7 décembre 2024

7 décembre 2024

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes qui présentent à juger les mêmes questions. 6.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Gérard K... demeurant ..., Mme Julie L... demeurant ..., Mme Jeannine M... demeurant ... (94450), M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

André NA, à Mme Noëlle BZ, à M. T NB, à Mme Denise NB, à Mme Suzanne CC, à M. Alain CD, à M. A. CD, artisan, à Mme Evelyne CF, à M. Ido CG, à M. Pierre CH, à Mme Martine NC, à Mme M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Noël ZV..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Paul ZG..., demeurant à Fontette (Aube) ; M. Lucien XW..., demeurant à Mussy-sur-Seine (Aube) ; M. Michel ZI..., demeurant à Fontette (Aube) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459088.20211204

Admin. suprême

4 décembre 2021

4 décembre 2021

Les deux référés visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision. 2.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020541129

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Noël D et Maurice E, ses co-présidents ; l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES COTEAUX DU LYONNAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 janvier 2006 du ministre des transports, de l'équipement

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007891

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRETIM, dont le siège est rue de Noë

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

NOEL JEAN XF..., DEMEURANT 474 VALLEE HEUREUSE A SOREDE PYRENEES-ORIENTALES , ARGELES-SUR-MER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493882.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

En deuxième lieu, pour juger que le maire de Nîmes avait commis une erreur manifeste d'appréciation en délivrant les permis de construire litigieux en méconnaissance du caractère de la zone au sens du

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

FRANCE TERRE D'ASILE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre les mêmes décrets et présentent à juger

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

Claude D..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ... à Bois de Cène (85830), Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE, 28 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN, 19 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 62 DELESALLE NOEL

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